Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le Patrimoine de SLH

Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le Patrimoine de SLH Montant maximum annuel : 400 000 Euros HT Années 2025/2028 Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers Accord-cadre avec émission de bons de commandes Montant maximum annuel de commandes : …

CPV: 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le Patrimoine de SLH
Organismo adjudicador:
Sèvre Loire Habitat
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sèvre Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le Patrimoine de SLH
Description : Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le Patrimoine de SLH Montant maximum annuel : 400 000 Euros HT Années 2025/2028
Identifiant de la procédure : 292a1234-4791-4aaa-8e27-999b8ce1cb89
Avis précédent : 9c1aaf67-3ac2-413c-9079-a6eba78dcd0c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers
Description : Accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers Accord-cadre avec émission de bons de commandes Montant maximum annuel de commandes : 400 000 Euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Sèvre Loire Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Sèvre Loire Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sèvre Loire Habitat
Numéro d’enregistrement : 34200781200023
Adresse postale : 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@slh-habitat.fr
Téléphone : 0241752532
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 4413559400298
Adresse postale : 64 rue Clément Ader - CS 70064
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8116117-979c-4d8a-bf2d-2b9ae2ed50b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784662-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024