Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre - Ascenseurs

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Plazo:
29 de abril de 2025 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre - Ascenseurs
Organismo adjudicador:
CA PAU BEARN PYRENEES
Número de premio:
CDA 25/15 (14A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre - Ascenseurs
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 50 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOURGARBER : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 10 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 5 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La durée à compter du 29/06/2025 est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure : d88daf74-69d6-40a4-b1d9-5ef18c38ee1b
Identifiant interne : CDA 25/15 (14A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 25/15 (14a) Les dossiers doivent être rédigés en langue française - L'unité monétaire est l'Euro
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre - Ascenseurs
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP, la VDP, le CCAS, la commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 50 000,00 euro(s) H.T. VDP : 50 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOURGARBER : 10 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 10 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 5 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. La durée à compter du 29/06/2025 est une date prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-1615697

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6F742C90-CB98-1FAF-D6A4988B3F055620
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 6F742CAD-FAB0-DD80-EE5E7A2692A6D7B5
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 6F742CBB-F54F-A915-C0B5FC8BD514D336
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1aacd636-cad1-4c8f-bd6e-647c385231db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 16:35 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00176885-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025