Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef

Il s'agit d'un Accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents (4 attributaires maxi). Les prestations consistent principalement en la réalisation d'études générales au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef Il s'agit d'un Accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (4 attributaires maxi). Les prestations consistent principalement en la réalisation d'études générales au …

CPV: 71311220 Servicios de ingeniería de caminos, 71300000 Servicios de ingeniería, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71311210 Servicios de consultoría en materia de carreteras, 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Organismo adjudicador:
SANEF
Número de premio:
P2024006721

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Description : Il s'agit d'un Accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents (4 attributaires maxi). Les prestations consistent principalement en la réalisation d'études générales au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Identifiant de la procédure : e0913847-e7e0-424b-8f6c-dc8d89452931
Avis précédent : cf6976a7-a29c-4723-bd69-679cfeba426f-01
Identifiant interne : P2024006721
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le calendrier prévisionnel de passation envisagé est le suivant : • Mise à disposition du DCE aux candidats agréés : mai / juin 2024 • Remise de l'offre initiale : fin juin 2024 • Phase de négociation : fin juin / début juillet 2024 • Notification de l'accord cadre aux titulaires : septembre / octobre 2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Description : Il s'agit d'un Accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents (4 attributaires maxi). Les prestations consistent principalement en la réalisation d'études générales au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Identifiant interne : P2024006721

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu (yc prorogations) sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : SANEF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 334 848,75 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCADIS ESG
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ARCADIS ESG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 963,75 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ARCADIS ESG
Titre : Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS VILLES & TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de EGIS VILLES & TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 94 490 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de EGIS VILLES & TRANSPORTS
Titre : Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERA INGENIEURS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de ERA INGENIEURS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 61 570 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de ERA INGENIEURS CONSEIL
Titre : Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 78 825 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre de INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Titre : Accord-cadre pour des missions d'études générales de projets autoroutiers et assimilés au stade amont sur les réseaux du groupe Sanef
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SANEF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARCADIS ESG
Numéro d’enregistrement : 401 503 792 00533
Ville : LE PLESSIS ROBINSON
Code postal : 92354
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGIS VILLES & TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement : 493 334 429 00591
Ville : LYON
Code postal : 69455
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ERA INGENIEURS CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 35340586300120
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 489 626 135 00425
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67033
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e32903c-7edc-4f08-a22c-0a366ddeec32 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00663820-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024