ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS D'ETUDES (AMO, MOE) ASSOCIEES AUX PROGRAMMES DE TRAVAUX DU SIARP - 2 LOTS

Le présent marché a pour objet : Lot 1 : missions de maitrise d'œuvre Lot 2 : missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Les missions de Maîtrise d'oeuvre relèvent de futurs marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiés Ces missions d'Assistance à …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS D'ETUDES (AMO, MOE) ASSOCIEES AUX PROGRAMMES DE TRAVAUX DU SIARP - 2 LOTS
Organismo adjudicador:
SIARP Pontoise
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIARP Pontoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS D'ETUDES (AMO, MOE) ASSOCIEES AUX PROGRAMMES DE TRAVAUX DU SIARP - 2 LOTS
Description : Le présent marché a pour objet : Lot 1 : missions de maitrise d'œuvre Lot 2 : missions d'assistance à maitrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure : da9cef74-35ee-4f27-81e3-82b8dd307678
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 missions de maitrise d'œuvre
Description : Les missions de Maîtrise d'oeuvre relèvent de futurs marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIARP Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 missions d'assistance à maitrise d'ouvrage
Description : Ces missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage relèvent d'un marché à bons de commande. Chaque bon de commande précisera les missions qui seront attendues. Ces missions visent à assister le Maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation des projets
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIARP Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIARP Pontoise
Numéro d’enregistrement : 20009191600045
Adresse postale : 9 rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@siarp.fr
Téléphone : 01 30 32 74 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c5655eb-8e38-4454-8d8e-be2154f2fc83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684685-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024