Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire

Le présent marché public vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires (maximum 5 attributaires). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, sans …

CPV: 79313000 Servicios de verificación de comportamiento, 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Organismo adjudicador:
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Número de premio:
2023-255

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Description : Le présent marché public vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires (maximum 5 attributaires). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 235596ac-9fd8-41fc-9d29-34293a44cd7e
Identifiant interne : 2023-255
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires, pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Description : Le présent marché public vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires (maximum 5 attributaires). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1425050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EQUATION
Offre :
Identifiant de l’offre : EQUATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-255
Titre : Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : TGS France Consultant
Offre :
Identifiant de l’offre : TGS France Consultant
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-255
Titre : Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : MAZARS
Offre :
Identifiant de l’offre : MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-255
Titre : Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : SPQR
Offre :
Identifiant de l’offre : SPQR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-255
Titre : Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : FINANCE CONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : FINANCE CONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-255
Titre : Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire
Date de conclusion du marché : 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement : 22280001300013
Adresse postale : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Ville : Chartres
Code postal : 28028
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : achatpublic@eurelien.fr
Téléphone : 0237235842
Adresse internet : http://www.eurelien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 294993
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 295224
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Point de contact : Service Médiation
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EQUATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 7 Rue De Monceau
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : s.lecomte@sqa-equation.eu
Téléphone : 0158365000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TGS France Consultant
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 Rue Du Tertre
Ville : Beaucouze
Code postal : 49070
Pays : France
Adresse électronique : consultants@tgs-france.fr
Téléphone : 0241576600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MAZARS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 61 Rue Henri Regnault
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Pays : France
Adresse électronique : assistantecao2@mazars.fr
Téléphone : 0149973450
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SPQR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 33 Rue Francois Garcin
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : contact@spqr-conseil.fr
Téléphone : 0472642660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : FINANCE CONSULT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 6 Sq De L Opera Louis Jouvet
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Pays : France
Adresse électronique : contact@finance-consult.fr
Téléphone : 0144900066
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1db126bb-1bcd-42b1-b439-3d3f48c64031 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 13:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513022-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024