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Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé du réseau de chauffage urbain Seynod Fier Thiou à Annecy

Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de réseau de chauffage urbain. A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur : Réalisation des études pour l'ensemble du développement du réseau : artères …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71300000 Servicios de ingeniería, 71335000 Estudios de ingeniería, 71320000 Servicios de diseño técnico

Lugar de ejecución:

Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé du réseau de chauffage urbain Seynod Fier Thiou à Annecy

Organismo adjudicador:

DALKIA SA

Número de premio:

Etudes RCU Annecy

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé du réseau de chauffage urbain Seynod Fier Thiou à Annecy

Description : Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de réseau de chauffage urbain. A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur : Réalisation des études pour l'ensemble du développement du réseau : artères principales et branchements (20,8 km environ) ; Réalisation des études pour le renouvellement du réseau existant (3,3 km environ).

Identifiant de la procédure : f367444b-f35f-4bc5-8cd3-54249f927e5f

Identifiant interne : Etudes RCU Annecy

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124- 4 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 432 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : Etudes RCU Annecy

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Options :

Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Annecy

Code postal : 74600

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 432 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage : 01/03/2025. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois pour des période de 1 an chacune (3+1+1). La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; KBIS/SIREN : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GROUPEMENT/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.