Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de sprays opérationnels individuels, de sprays d’entraînement inertes non-rechargeables, de sprays de décontamination et de sprays d’entraînement inertes rechargeables au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux et des Ecoles de Police

Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de sprays opérationnels individuels, de sprays d’entraînement inertes non-rechargeables, de sprays de décontamination et de sprays d’entraînement inertes rechargeables au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux et des Ecoles de Police Meerjarige raamovereenkomst van leveringen betreffende de aankoop van individuele operationele …

CPV: 35220000 Equipo antidisturbios
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de sprays opérationnels individuels, de sprays d’entraînement inertes non-rechargeables, de sprays de décontamination et de sprays d’entraînement inertes rechargeables au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux et des Ecoles de Police
Organismo adjudicador:
Police Fédérale
Número de premio:
2025R3005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de sprays opérationnels individuels, de sprays d’entraînement inertes non-rechargeables, de sprays de décontamination et de sprays d’entraînement inertes rechargeables au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux et des Ecoles de Police
Description : Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de sprays opérationnels individuels, de sprays d’entraînement inertes non-rechargeables, de sprays de décontamination et de sprays d’entraînement inertes rechargeables au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux et des Ecoles de Police
Identifiant de la procédure : 0529a8b2-b349-46a5-bda2-4a7d20c6d121
Identifiant interne : 2025R3005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35220000 Équipement antiémeutes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 540 336,6 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025R3005 - Lot 1 : Divers sprays non rechargeables
Description : Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de sprays opérationnels individuels, de sprays d’entraînement inertes non-rechargeables, de sprays de décontamination et de sprays d’entraînement inertes rechargeables au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux et des Ecoles de Police - Lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35220000 Équipement antiémeutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 253 854,6 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir appel à candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir appel à candidatures
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 points Voir les autres critères dans l'appel à candidatures
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Date limite de réception des demandes de participation : 13/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents du marché
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Voir documents du marché
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025R3005 - Lot 2 : Sprays rechargeables
Description : Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de sprays opérationnels individuels, de sprays d’entraînement inertes non-rechargeables, de sprays de décontamination et de sprays d’entraînement inertes rechargeables au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux et des Ecoles de Police - Lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35220000 Équipement antiémeutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 286 482 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir appel à candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir appel à candidatures
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 points Voir les autres critères dans l'appel à candidatures
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Valeur fixe (total) : 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Date limite de réception des demandes de participation : 13/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents du marché
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Voir documents du marché
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Police Fédérale
Numéro d’enregistrement : 0869909460_8
Adresse postale : Avenue de la Couronne, 145A
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone : +32 26427623
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science 33 - Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0eeb142-52f0-4d7b-9ace-603ec213b71d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734640-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024