Accord-cadre pluriannuel concernant l’acquisition de véhicules d’intervention rapide avec contrat d’entretien pour la Brigade Anti-Agression (“BAA”/”AOB”) de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles

Il s’agit d’un marché public pluriannuel (accord-cadre) de fournitures pour l’achat de véhicules d’intervention rapide pour la Brigade Anti-Agressions de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. En outre, un contrat d’entretien est prévu (option obligatoire). Dit betreft een meerjarige overheidsopdracht (raamovereenkomst) van leveringen voor de aankoop van snelle interventievoertuigen …

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros
Plazo:
21 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre pluriannuel concernant l’acquisition de véhicules d’intervention rapide avec contrat d’entretien pour la Brigade Anti-Agression (“BAA”/”AOB”) de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles
Organismo adjudicador:
Zone de Police de Bruxelles Capitale Ixelles
Número de premio:
ZPZ/24/000.035/FIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police de Bruxelles Capitale Ixelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pluriannuel concernant l’acquisition de véhicules d’intervention rapide avec contrat d’entretien pour la Brigade Anti-Agression (“BAA”/”AOB”) de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles
Description : Il s’agit d’un marché public pluriannuel (accord-cadre) de fournitures pour l’achat de véhicules d’intervention rapide pour la Brigade Anti-Agressions de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. En outre, un contrat d’entretien est prévu (option obligatoire).
Identifiant de la procédure : 7a007752-e3cd-4ffd-9d3c-7f9781b58ea5
Identifiant interne : ZPZ/24/000.035/FIN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ZPZ/24/000.035/FIN - 1
Description : Il s’agit d’un marché public pluriannuel (accord-cadre) de fournitures pour l’achat de véhicules d’intervention rapide pour la Brigade Anti-Agressions de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles. En outre, un contrat d’entretien est prévu (option obligatoire).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir cahier des charges
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier des charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l’accord-cadre : Accord-cadre pluriannuel concernant l’acquisition de véhicules d’intervention rapide avec contrat d’entretien pour la Brigade Anti-Agression (“BAA”/”AOB”) de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police de Bruxelles Capitale Ixelles
Numéro d’enregistrement : 0267347242_1975
Adresse postale : Rue Marché au Charbon 30
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 2797065
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles/Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f97c531f-3a31-476e-90be-3d8163459b9e-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 26/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24d1ee7c-9c9d-452c-b662-e39248329254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00196415-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025