Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)

Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). Les missions qui seront confiées dans le cadre du présent contrat …

CPV: 71351500 Servicios de estudio de suelos, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos, 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Lugar de ejecución:
Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Organismo adjudicador:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Número de premio:
24AOOPI02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). Les missions qui seront confiées dans le cadre du présent contrat sont notamment : - Etudes historiques, visites de site et étude de vulnérabilité des milieux ; - Mission complète de diagnostics comprenant la réalisation de sondages, analyses et études / interprétations de résultat ; - Rapport de prestation LEVE ; - Rapport diagnostic ; - Rapport plan de gestion ; - Mission XPER ; - Mission Dossier de restriction d'usage, de servitude ; Le cahier des clauses techniques de la consultation ainsi que le bordereau des prix précisent le contenu des missions qui seront commandées dans le cadre du présent contrat.
Identifiant de la procédure : 7c48d997-8076-48d0-a897-becb672fad90
Avis précédent : 6445ed2a-8dca-4ae2-9165-4bd5c831c8ac-01
Identifiant interne : 24AOOPI02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Réalisation de diagnostics " pollution " des sols et services annexes Département de l'Oise
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO. Le présent lot n°1 organise ces prestations sur le département de l'Oise.
Identifiant interne : 24AOOPI02-Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent contrat sur l'ensemble du département de l'Oise.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/12/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de six mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée hors TVA = valeur maximale du lot sur toute la durée du contrat (seuil maximum annuel de 300 000 euros HT, soit sur 4 ans, une valeur de 1 200 000 euros HT maximale).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 50%. - Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. - Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et celle qualifiée de moins disant selon la formule suivante : (offre le moins disant / offre analysée) * 100
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 50 %. 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre, les moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges, les dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations /noté sur 30 points ; 2) Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies dans le cahier des charges en prenant soin de préciser les processus pour chaque mission (y compris modèle de livrable) /noté sur 50 points ; 3) Une note d'un maximum de 2 pages recto/verso permettant au candidat de présenter sa perception des commandes qui seraient susceptibles d'être initiées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et l'appréhension des enjeux des études qu'il aura à réaliser /noté sur 20 points
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui signe le marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Réalisation de diagnostics " pollution " des sols et services annexes Département de l'Aisne
Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO. Le présent lot n°2 organise ces prestations sur le département de l'Aisne.
Identifiant interne : 24AOOPI02-Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent lot permet l'organisation des missions objet du présent contrat sur l'ensemble du département de l'Aisne.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/12/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de six mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée hors TVA = valeur maximale du lot sur toute la durée du contrat (seuil maximum annuel de 300 000 euros HT, soit sur 4 ans, une valeur de 1 200 000 euros HT maximale).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points - pondération de 50%. - Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. - Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et celle qualifiée de moins disant selon la formule suivante : (offre le moins disant / offre analysée) * 100
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sur le critère " Valeur Technique " jugement sur un total de 100 points - pondération de 50 %. 1) Organisation interne pour l'exécution des missions objet de l'accord-cadre, les moyens humains et matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour le déroulement des missions précisées dans le cahier des charges, les dispositions prises pour respecter les délais et assurer la qualité des prestations /noté sur 30 points ; 2) Le descriptif méthodologique de l'intervention pour chacune des prestations définies dans le cahier des charges en prenant soin de préciser les processus pour chaque mission (y compris modèle de livrable) /noté sur 50 points ; 3) Une note d'un maximum de 2 pages recto/verso permettant au candidat de présenter sa perception des commandes qui seraient susceptibles d'être initiées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et l'appréhension des enjeux des études qu'il aura à réaliser /noté sur 20 points
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Organisation qui signe le marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1036712_offre_1028616_807074.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 399 564 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24AOOPI02LOT1
Titre : Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) / Département de l'Oise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 299 619 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 599 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1036712_offre_1028616_807074.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 399 564 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24AOOPI02LOT2
Titre : Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) / Département de l'Oise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : EPFL des Territoires Oise et Aisne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 299 869 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 599 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement : 49840839200039
Adresse postale : 17 Avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Adresse électronique : contact@epflo.fr
Téléphone : +33 344102008
Adresse internet : https://www.epflo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Numéro d’enregistrement : 178000055
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS (TA)
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENVISOL
Numéro d’enregistrement : 51230832100052
Adresse postale : 2 RUE HECTOR BERLIOZ
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@envisol.fr
Téléphone : 0474836216
Adresse internet : https://www.envisol.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18608cbf-1e3d-46b2-bbde-ac8c0e054a2c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742771-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024