ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS DE MONTPELLIER

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux maximums comprenant la totalité des périodes de reconduction. L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (les marchés « subséquents ») est l'acquisition de véhicules …

CPV: 34114200 Automóviles de policía, 34144900 Vehículos eléctricos, 34100000 Vehículos de motor, 34114000 Vehículos especiales
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS DE MONTPELLIER
Organismo adjudicador:
Montpellier Méditerranée Métropole
Número de premio:
M4D0051MG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS DE MONTPELLIER
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux maximums comprenant la totalité des périodes de reconduction. L'objet de l'accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (les marchés « subséquents ») est l'acquisition de véhicules neufs (jamais immatriculé - moins de 100 km au compteur) pour les besoins de la police métropolitaine des transports de Montpellier. Lors de chaque marché subséquent, il sera demandé de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements relatifs à la Police Municipale. Ces spécificités devront respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Pour les lots 03 et 04, il pourra être demandé, en outre, de pouvoir équiper le/les véhicules de tous les habillages et équipements nécessaires aux véhicules d'intervention cynophile
Identifiant de la procédure : 016fd067-55df-4fd2-9364-370e8aa85f3e
Identifiant interne : M4D0051MG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché s'entend période initiale et toute période de reconduction confondue. Montant maximum annuel: 1 035 000 euro(s) Ht. Le montant par lot est un montant maximum annuel. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ESSENCE
Description : Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ESSENCE<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269523-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche interne à l'entreprise sur des critères de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ELECTRIQUE
Description : Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269523-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche interne à l'entreprise sur des critères de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ESSENCE
Description : Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ESSENCE<br/>
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269523-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche interne à l'entreprise sur des critères de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ELECTRIQUE
Description : Acquisition véhicules légers segment LUDOSPACE XL MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269523-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche interne à l'entreprise sur des critères de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE
Description : Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» motorisation ESSENCE<br/>
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269523-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche interne à l'entreprise sur des critères de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» MOTORISATION ELECTRIQUE
Description : Acquisition véhicules légers segment « SUV COMPACT» MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269523-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche interne à l'entreprise sur des critères de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE
Description : Acquisition véhicules segment «GRAND SUV » MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269523-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche interne à l'entreprise sur des critères de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE
Description : Acquisition véhicules segment MULTIVAN pour transport de troupes MOTORISATION ELECTRIQUE<br/>
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 269523-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche interne à l'entreprise sur des critères de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE CORA
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE CORA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 190 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg1
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : L'AVENUE
Offre :
Identifiant de l’offre : L'AVENUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 190 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : TAILLEFER
Offre :
Identifiant de l’offre : TAILLEFER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 190 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'AVENUE
Offre :
Identifiant de l’offre : L'AVENUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 190 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 190 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE CORA
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE CORA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : TAILLEFER
Offre :
Identifiant de l’offre : TAILLEFER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'AVENUE
Offre :
Identifiant de l’offre : L'AVENUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 165 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 165 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRAND GARAGE DE L'HERAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : GRAND GARAGE DE L'HERAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg1
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRAND GARAGE DE L'HERAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : GRAND GARAGE DE L'HERAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg1
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M4d0051mg1
Titre : Accord-Cadre Multi-Attributaires Relatif A L'Acquisition De Vehicules Neufs Pour La Police Metropolitaine Des Transports De Montpellier
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 38C6705D-CA5C-2119-35F28EB0C781DA17
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique : marches-publics@montpellier.fr
Téléphone : 0467136000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 38C670A8-A738-75F4-9744BA7DDE4CF857
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 38C670C0-A797-CB2F-52D2A7BAD921474D
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPE CORA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-1-1
Adresse postale : 5015 Rte Les Bastides Blanches
Ville : Sainte-Tulle
Code postal : 04220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : Secretariat2cora@gmail.com
Téléphone : 0643203903
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : L'AVENUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-2-1
Adresse postale : 2 Av De La Mare
Ville : Saint Ouen L'Aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : info@maxiavenue.com
Téléphone : 0134029650
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GROUPE CORA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-3-1
Adresse postale : 5015 Rte Les Bastides Blanches
Ville : Sainte-Tulle
Code postal : 04220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : Secretariat2cora@gmail.com
Téléphone : 0643203903
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : L'AVENUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-4-1
Adresse postale : 2 Av De La Mare
Ville : Saint Ouen L'Aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : info@maxiavenue.com
Téléphone : 0134029650
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GRAND GARAGE DE L'HERAULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-5-1
Adresse postale : Chemin De La Fauceille
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0661609384
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GRAND GARAGE DE L'HERAULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-6-1
Adresse postale : Chemin De La Fauceille
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0661609384
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0011

Nom officiel : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-8-1
Adresse postale : 905 rue de l'industrie
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467126767
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0012

Nom officiel : L'AVENUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-1-2
Adresse postale : 2 Av De La Mare
Ville : Saint Ouen L'Aumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : info@maxiavenue.com
Téléphone : 0134029650
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-2-2
Adresse postale : 905 rue de l'industrie
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467126767
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0014

Nom officiel : TAILLEFER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-3-2
Adresse postale : 1056 Rue Francois Joseph Gossec
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : n.cayrol@nissantaillefer.com
Téléphone : 0467693100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0015

Nom officiel : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-4-2
Adresse postale : 905 rue de l'industrie
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467126767
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0016

Nom officiel : TAILLEFER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1463402-1-1-3
Adresse postale : 1056 Rue Francois Joseph Gossec
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : n.cayrol@nissantaillefer.com
Téléphone : 0467693100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f38a122e-87dd-4243-9b6e-119f79929269 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00608494-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024