Accord-Cadre Multi-attributaires pour des Prestations de récolement sur le réseau CPCU et de détection

L' accord-cadre Multi- attributaires pour des prestations de récolement et de détection sur le réseau de CPCU Le marché a pour but la réalisation d'opérations de levé topographique et altimétriques et de détections menées pendant l'exécution des travaux

CPV: 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre Multi-attributaires pour des Prestations de récolement sur le réseau CPCU et de détection
Organismo adjudicador:
CPCU SA
Número de premio:
PF 2025 02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPCU SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre Multi-attributaires pour des Prestations de récolement sur le réseau CPCU et de détection
Description : L' accord-cadre Multi- attributaires pour des prestations de récolement et de détection sur le réseau de CPCU
Identifiant de la procédure : 8743f543-2531-4096-9f8f-22cc5dc9e544
Identifiant interne : PF 2025 02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre Multi-attributaires pour des Prestations de récolement sur le réseau CPCU et de détection
Description : Le marché a pour but la réalisation d'opérations de levé topographique et altimétriques et de détections menées pendant l'exécution des travaux
Identifiant interne : PF 2025 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : relevé de tuyauterie, isométrique, expérience en relevé de réseau chauffage urbain
Montage financier : 2 610 000

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCU SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPCU SA
Numéro d’enregistrement : 542 097 324
Adresse postale : 185 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tatiana.falette@cpcu.fr
Téléphone : +33 6 60 72 32 15
Adresse internet : https://www.cpcu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41ba6872-5207-4f0b-8afa-8e4e046e3023 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 22:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242546-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025