ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - LOT 04 ETANCHEITE ET LOT 16 COUVERTURE - POUR LE CHI DE CRETEIL ET LE CHI DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES HOPITAUX CONFLUENCE

Marchés publics de travaux à bons de commande en vue de réaliser l'exécution des travaux du lot 04 étanchéité et du lot 16 couverture au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. LOT 04 ETANCHEITE LOT 16 COUVERTURE

CPV: 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45261420 Trabajos de impermeabilización
Plazo:
31 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - LOT 04 ETANCHEITE ET LOT 16 COUVERTURE - POUR LE CHI DE CRETEIL ET LE CHI DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES HOPITAUX CONFLUENCE
Organismo adjudicador:
Hôpital intercommunal de Créteil
Número de premio:
LOT 04 ETANCHEITE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpital intercommunal de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - LOT 04 ETANCHEITE ET LOT 16 COUVERTURE - POUR LE CHI DE CRETEIL ET LE CHI DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES HOPITAUX CONFLUENCE
Description : Marchés publics de travaux à bons de commande en vue de réaliser l'exécution des travaux du lot 04 étanchéité et du lot 16 couverture au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Identifiant de la procédure : 503decc5-b032-4d69-b766-42210cf31d58
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) 40 avenue de Verdun - 94000 Créteil Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) 40, allée de la source - 94190 Villeneuve -Saint-Georges

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date limite de remises des offres est fixée au 31/03/2025 à 12h00 heure de Paris. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir jusqu'à 3 attributaires par lot. Aucune visite de site n'est organisée. Les questions des candidats devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 21.06.2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 21.06.2025. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 04 ETANCHEITE
Description : LOT 04 ETANCHEITE
Identifiant interne : LOT 04 ETANCHEITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 16 COUVERTURE
Description : LOT 16 COUVERTURE
Identifiant interne : LOT 16 COUVERTURE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d’enregistrement : 26940115400019
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chicreteil.fr
Téléphone : 01 57 02 24 36
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5a96690-5c70-49ab-8d35-ff842fb088aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00128531-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025