ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) Les prestations sont réglées par des prix globaux …

CPV: 71351810 Servicios topográficos
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES
Organismo adjudicador:
Grand Besançon Métropole
Número de premio:
2024-FCS-DUO-0171

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Besançon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations de Géomètres-Experts
Identifiant de la procédure : 35e3f365-20f0-4452-b46d-36ec6df3deca
Identifiant interne : 2024-FCS-DUO-0171
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi après prise de rendez-vous auprès du service commande publique L'accord carde fera l'objet de marchés subséquents avec montant maximum estimé de 120 000 euro(s) Ht par an renouvelable 3 fois Le marché a été attribué par la Cao du 22/11/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE GEOMETRES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera attribué à deux prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires. Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations de Géomètres-Experts
Identifiant interne : S-PF-1520667

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/11/2024
Durée : 7 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée initiale de 7 mois, puis renouvelable 3 fois tacitement pour 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 558822-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fonctionnement du service qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale relative à l'utilisation de véhicules à faible taux d'émission de Co2 pour les déplacements prévus au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet JAMEY & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet JAMEY & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024acgeo001
Titre : Accord Cadre Multi-Attributaires De Prestations De Geometres
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GEOFIT
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024acgeo00
Titre : Accord Cadre Multi-Attributaires De Prestations De Geometres
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7844B171-94E6-5A91-BF282471910D5930
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement : 65134
Adresse postale : 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besancon
Code postal : 25043
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : VIGNOT Anne
Adresse électronique : commande.publique@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381878889
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7844B1B3-EF09-B7E1-B6E077E57638986D
Adresse postale : Cam2 2 rue Mégevand, null
Ville : Besancon
Code postal : 25034
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : besancon@besancon.fr
Téléphone : 0381878889
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7844B1C7-A770-404B-220A5E6D8A150BC9
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 7844B1D9-05A5-B3E0-6ADD9B6450E33E39
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Cabinet JAMEY & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520667-1-0-1
Adresse postale : 2 rue Jean Perrin
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jamey-associe.fr
Téléphone : 0381886060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEOFIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1520667-1-0-2
Adresse postale : 4 rue de Berne
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : strasbourg@geofit.fr
Téléphone : 0381877076
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f05c75e-f76d-4ddf-98bb-8184c470d6f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 09:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781783-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024