ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 65 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 65 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS …

CPV: 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 65 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Organismo adjudicador:
Flandre Opale Habitat
Número de premio:
Territoire Littoral

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Flandre Opale Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 65 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 65 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant de la procédure : db014bf2-0369-46dd-94cd-a1d382e61880
Avis précédent : 8c7ec611-75eb-4a8b-8760-c40646bcb65f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire Littoral
Description : PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne : Territoire Littoral

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Financier 50% Critère Technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire Intérieur et Arc Sud
Description : PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne : Territoire Intérieur et Arc Sud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Financier 50% Critère Technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire DUNKERQUE
Description : PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE COORDOONATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne : DUNKERQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Financier 50% Critère Technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 260 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/499
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat
Lauréat :
Nom officiel : UMAN CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/500
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UMAN CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/501
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/502
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COBAT-COPREV
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/503
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat
Lauréat :
Nom officiel : UMAN CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/504
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Flandre Opale Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Flandre Opale Habitat
Numéro d’enregistrement : 61882020500154
Adresse postale : 51 rue Poincaré - BP 5273
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59379
Pays : France
Adresse électronique : shelin@flandreopalehabitat.fr
Téléphone : +33 328267565
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 1759011500709
Ville : LILLE
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QUALICONSULT
Numéro d’enregistrement : 40320025601067
Ville : VELIZY VILLACOUBLAY
Pays : France
Adresse électronique : calais.qcs@qualiconsult.fr
Téléphone : 0321170762
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UMAN CONTROL
Numéro d’enregistrement : 91297625500014
Ville : FRETIN
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.repillez@uman-group.com
Téléphone : 0978818007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COBAT-COPREV
Numéro d’enregistrement : 80783994900011
Ville : COURRIERES
Pays : France
Adresse électronique : com@cobat-coprev.fr
Téléphone : 0361191289
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aeec00e8-0621-4f23-9b00-64fc81ee8013 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00602279-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024