Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les …

CPV: 45262660 Trabajos de retirada de amianto
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots
Organismo adjudicador:
Conseil Régional Ile de France
Número de premio:
2401330

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France » - 2 lots
Identifiant de la procédure : 70707301-41e5-4b34-957d-d90d99db6f1c
Identifiant interne : 2401330
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : se référer au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description : Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Identifiant interne : 2401330-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 77, 91, 93 et 94

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature (articles 2 à 10 de l'Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) ; Un référé contractuel : après la signature dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut d'avis dans un délai de 6 mois à compter de la signature (articles 11 à 14 de l'Ordonnance précitée).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Régional Ile de France
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Description : Travaux d'enlèvement / neutralisation de matériaux contenant l'amiante dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Identifiant interne : 2401330-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 75, 78, 92 et 95

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature (articles 2 à 10 de l'Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) ; Un référé contractuel : après la signature dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut d'avis dans un délai de 6 mois à compter de la signature (articles 11 à 14 de l'Ordonnance précitée).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Régional Ile de France
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradmin.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint ouen sur seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.joumond@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855884
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d935e278-5226-4f81-8b60-e06329ace294 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2024 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00593470-2024
Numéro de publication au JO S : 192/2024
Date de publication : 02/10/2024