Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat

Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Organismo adjudicador:
Seine-Saint-Denis habitat
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour les missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition
Identifiant de la procédure : 1addc706-1dfb-4c04-98a6-f05356707627
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Selon RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de repérage amiante, plomb, et prestations connexes, dans le cadre des opérations de réhabilitation et de démolition sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Description : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : un an reconductible 3 fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2024 12:30 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement : 279 300 198 00041
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148965200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acee17bf-7745-4b6a-8add-402e2f5b39dc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640601-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024