Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de mission d'assistance au recrutement pour Val d'Oise Habitat. Lot 1 : Fonctions supports administratives Lot 6 : Gestion locative

L'accord-cadre, décomposé en 8 lots, porte sur l'assistance au recrutement de directeurs, cadres managers, cadres non managers techniques et administratifs, non cadres, pour un nombre estimé de 5 à 10 recrutements par an. Les lots sont multi-attributaires à BDC. Seuls : les Lot 1 : Fonctions supports administratives (RH, communication, …

CPV: 79600000 Servicios de contratación
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de mission d'assistance au recrutement pour Val d'Oise Habitat. Lot 1 : Fonctions supports administratives Lot 6 : Gestion locative
Organismo adjudicador:
VAL D'OISE HABITAT
Número de premio:
AC recrutement lots 1 et 6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de mission d'assistance au recrutement pour Val d'Oise Habitat. Lot 1 : Fonctions supports administratives Lot 6 : Gestion locative
Description : L'accord-cadre, décomposé en 8 lots, porte sur l'assistance au recrutement de directeurs, cadres managers, cadres non managers techniques et administratifs, non cadres, pour un nombre estimé de 5 à 10 recrutements par an. Les lots sont multi-attributaires à BDC. Seuls : les Lot 1 : Fonctions supports administratives (RH, communication, gestion de projet, …) et Lot 6 : Gestion locative (directeur gestion locative, responsable contentieux, responsable attribution, …) font l'objet de la présente consultation. En effet, une première consultation a été lancée en septembre 2024. A l'issue de cette consultation, les lots 1 et 6 ont été déclarés sans suite, d'où la présente relance
Identifiant de la procédure : 68dec9d7-0e1d-4162-9d49-0f93cd9ff306
Identifiant interne : AC recrutement lots 1 et 6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. La totalité des honoraires de recrutement seront dus au moment de l'acceptation par le candidat de la promesse d'embauche (titulaire travaillant au succès). Dans le cadre du processus complet, les cabinets pourront éventuellement demander un acompte à la fin de la 7ème étape (% d'acompte). Le marché commencera à courir à titre indicatif à compter d'avril 2025. Les prix du marché sont révisables. Délai de paiement : 30 jours. Possibilité avance forfaitaire. Fonds propres de Voh. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois une année. Pour toute info complémentaire : se référer au Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fonctions supports administratives (RH, communication, gestion de projet, …)
Description : Le lot 1 est multi-attributaires à BDC sans montant mini et avec maxi de 100 000 euro(s) HT sur la durée initiale du marché (soit 12 mois)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois une année

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion locative (directeur gestion locative, responsable contentieux, responsable attribution, …)
Description : Le lot 6 est multi-attributaires à BDC sans montant mini et avec maxi de 100 000 euro(s) HT sur la durée initiale du marché (soit 12 mois)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois une année

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 09:00 +01:00
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51B251A1-F2CA-291A-FACD89622CBBADCF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51B251CC-DA52-F617-7054BF1BCFBA3B3B
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valdoisehabitat.fr
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 51B251E7-BA71-D38F-89A66E470B65A757
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ca22311-6e6f-45d3-bb65-70d5ae6f5145 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00778632-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024