Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER

Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER GAZOLE ET GAZOLE NON ROUTIER AD BLUE, TYPE CLEARNOX OU SIMILAIRE

CPV: 09134000 Gasóleos, 09135100 Petróleo para calefacción, 09210000 Preparados lubricantes
Lugar de ejecución:
Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER
Organismo adjudicador:
SICTOM Nord Allier
Número de premio:
2024AO07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM Nord Allier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER
Description : Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER
Identifiant de la procédure : 5783003e-7b5e-4be9-81d2-c4bc773e1e79
Identifiant interne : 2024AO07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot n°1 : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 800 000,00 euros Ht (2025). Le montant maximum annuel de commandes pour la durée des périodes de reconduction n°1, 2, 3 est de 800 000,00 euros Ht. Lot n°2 : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros Ht (2025). Le montant maximum annuel de commandes pour la durée des périodes de reconduction n°1, 2, 3 est de 30 000,00 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gazole et Gazole non routier (GNR)
Description : GAZOLE ET GAZOLE NON ROUTIER
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 601932-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AD BLUE type Clearnox ou similaire
Description : AD BLUE, TYPE CLEARNOX OU SIMILAIRE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09210000 Préparations lubrifiantes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 601932-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARVET LA MURE BIANCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao07
Titre : Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du Sictom Nord Allier
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS LAGARDE
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS LAGARDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao07
Titre : Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du Sictom Nord Allier
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DYNEFF SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DYNEFF SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao07
Titre : Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du Sictom Nord Allier
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARVET LA MURE BIANCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao07
Titre : Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du Sictom Nord Allier
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS LAGARDE
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS LAGARDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao07
Titre : Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du Sictom Nord Allier
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DYNEFF SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DYNEFF SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ao07
Titre : Accord cadre multiattributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du Sictom Nord Allier
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7CBA94A7-0215-CC75-A65D71260BCC1D30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SICTOM Nord Allier
Numéro d’enregistrement : 45903
Adresse postale : Rd 779 Prends-y-grade
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : PINET Didier
Téléphone : 0470467719
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.allier.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 7CBA94F6-0FE9-A424-C53344EDED02FDCF
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537801-1-1-1
Adresse postale : 42 Crs Suchet
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472441313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHARVET LA MURE BIANCO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537801-1-2-1
Adresse postale : 42 Crs Suchet
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472441313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETABLISSEMENTS LAGARDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537801-1-1-2
Adresse postale : 22 Bd Jean Lafaure
Ville : Cusset
Code postal : 03300
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : entreprise@lagarde.fr
Téléphone : 0470308830
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ETABLISSEMENTS LAGARDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537801-1-2-2
Adresse postale : 22 Bd Jean Lafaure
Ville : Cusset
Code postal : 03300
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : entreprise@lagarde.fr
Téléphone : 0470308830
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DYNEFF SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537801-1-1-3
Adresse postale : 1300 Av Albert Einstein
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@dyneff.fr
Téléphone : 0468277060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DYNEFF SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537801-1-2-3
Adresse postale : 1300 Av Albert Einstein
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@dyneff.fr
Téléphone : 0468277060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30f6cad2-daa6-4004-b806-944d69e1b8a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780425-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024