Accord cadre multi-attributaire de travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie

L' accord cadre à bons de commande concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de …

CPV: 44316500 Artículos de forja, 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45261000 Trabajos de construcción de cubiertas y estructuras de cerramiento, y trabajos conexos, 45262522 Trabajos de mampostería, 45330000 Trabajos de fontanería, 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45441000 Trabajos de acristalamiento
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre multi-attributaire de travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie
Organismo adjudicador:
Ville de Vaulx en Velin
Número de premio:
202507

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multi-attributaire de travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie
Description : L' accord cadre à bons de commande concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations et les constructions relevant d'un PC ne rentrent pas dans le cadre des présents accords-cadres
Identifiant de la procédure : 307babcb-2aab-450e-aba0-b96848109666
Identifiant interne : 202507
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 849 999 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants estimés sont sur la durée totale de l'accord-cadre. La date de début de l'accord-cadre est estimative. Pour tout autre renseignement complémentaire, cliquez sur "correspondre avec l'acheteur"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PLOMBERIE
Description : Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT (soit 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2 - Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
Description : Montant maximum annuel : 625 000 euro(s) HT (soit 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2 - Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ETANCHEITE
Description : Montant maximum annuel : 625 000 euro(s) HT (soit 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2 - Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHARPENTE - COUVERTURE
Description : Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT (soit 800 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2 - Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : SERRURERIE - METALLERIE
Description : Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff1 - Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIE EXTERIEURE
Description : Montant maximum annuel : 750 000 euro(s) HT (soit 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2 - Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ViTRERIE
Description : Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT (soit 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2 - Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : MACONNERIE
Description : Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT (soit 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises)
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp. - Les hypothèses ci-après mentionnées seront génératrices de transfert du marché : sortie volontaire du groupement et remplacement dans celui-ci avec accord des autres membres, rachat du titulaire, simple modification sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé Dc2 » à jour ou document équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (Dc2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Seuil minimal exigé d'effectifs : effectif Eff2 - Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Moyens humains dédiés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Moyens techniques affectés à cet accord-cadre 5 points coeff 3 / Méthodologie 5 points coeff 4 / Propreté et traitement des déchets 5 points coeff 2
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F054A392-B589-AFB2-D98C3FC95EE7358C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement : 54559
Adresse postale : Place de la Nation Cs40002
Ville : Vaulx en Velin cedex
Code postal : 69518
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Geoffroy Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472048080
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F054A3B3-E935-A540-78009C2CB9083E86
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F054A3C5-0B84-3172-36ADDE8EF8BFFAE0
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c9a29d2-8f6f-495c-801f-7cd79a62caf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794236-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024