Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel

Fourniture et acheminement de gaz naturel Fourniture et acheminement de gaz

CPV: 09123000 Gas natural
Lugar de ejecución:
Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel
Organismo adjudicador:
Ville de Huningue
Número de premio:
2024-SF-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Huningue
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 6b0167bd-18d6-4ee4-b82d-c0ae63fdca6c
Avis précédent : 21719ab3-a88b-416e-9a63-b6baab4324bd-01
Identifiant interne : 2024-SF-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz
Description : Fourniture et acheminement de gaz
Identifiant interne : 2024-SF-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de Saint-Louis
Ville : HUNINGUE
Code postal : 68330
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR FINANCIERE
Description : Le prix considéré pour l'analyse de la valeur financière est le montant total du terme relatif aux CEE et CEE précarité pour l'ensemble des sites concernés par le marché et renseigné par le candidat dans l'annexe à l'AE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères décrits dans RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Huningue
Organisation qui signe le marché : Ville de Huningue

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 104 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 104 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REGION GAZ SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 20240527-REGIONGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-SF-01
Date de conclusion du marché : 03/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Huningue

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Huningue
Numéro d’enregistrement : 21680149800017
Adresse postale : 2 rue de saint-Louis
Ville : HUNINGUE
Code postal : 68330
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@ville-huningue.fr
Téléphone : 0389691780
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Adresse électronique : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGION GAZ SAS
Numéro d’enregistrement : 509 651 444 00069
Adresse postale : 17 QUAI DU MAROC
Ville : HUNINGUE
Code postal : 68330
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@regiongaz.fr
Téléphone : 0388207143
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0ed2625-7aac-42fe-9630-64c05dbbe5b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646637-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024