Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art

Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'ouvrages d'art dans le périmètre de l'agglomération. Chaque ouvrage fera …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Organismo adjudicador:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Número de premio:
AC24.08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Description : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour les réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Identifiant de la procédure : d6109195-366a-440e-b106-4fae5718dd94
Avis précédent : a03190f1-8235-44f0-9c33-1423f13a86bf-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents de Maîtrise d'œuvre pour des réparations, confortements et ou remplacements des ouvrages d'art
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'ouvrages d'art dans le périmètre de l'agglomération. Chaque ouvrage fera l'objet d'un marché subséquent
Identifiant interne : AC24.08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : PCM GENIES CIVL ET OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Nom officiel : STRATERA DU GROUPE PRESENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : AC24.08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC24.08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : PCM GENIES CIVL ET OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Nom officiel : STRATERA DU GROUPE PRESENTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : 0327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.lille@juradmi.fr
Téléphone : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STRATERA DU GROUPE PRESENTS
Numéro d’enregistrement : 89075834500023
Adresse postale : 31 rue Mazenod
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.viatec@presents.fr
Téléphone : 0148402459
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PCM GENIES CIVL ET OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Numéro d’enregistrement : 38937849800098
Adresse postale : 9 avenue Foch
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : gco@pcm-ingenierie.fr
Téléphone : 0328559848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3c68d50-ec30-4b6a-b65f-c786d9a23029 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667905-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024