Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de luminaires, mats, crosses d'éclairage public

fourniture et livraison de luminaires, mats, crosses d'éclairage public dans le cadre de travaux neufs. fourniture et livraison de luminaires led de type fonctionnel(routier) fourniture et livraison de crosses pour mats d'éclairage public fourniture et livraison de mat acier d'éclairage public fourniture et livraison de luminaire LED classique(résidentiel)

CPV: 34993000 Luces para el alumbrado de carreteras
Plazo:
3 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de luminaires, mats, crosses d'éclairage public
Organismo adjudicador:
Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Número de premio:
2024 04 LUMINAIRES FDEA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de luminaires, mats, crosses d'éclairage public
Description : fourniture et livraison de luminaires, mats, crosses d'éclairage public dans le cadre de travaux neufs.
Identifiant de la procédure : d6765ea9-db6f-4c2b-a398-f10a5e264f1f
Identifiant interne : 2024 04 LUMINAIRES FDEA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZONE LE PECHER
Ville : 08440
Code postal : LUMES
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : luminaire LED fonctionnel
Description : fourniture et livraison de luminaires led de type fonctionnel(routier)
Identifiant interne : luminaires fdea2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zone le pecher
Ville : LUMES
Code postal : 08440
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix
Description : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui traite les offres : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : crosses
Description : fourniture et livraison de crosses pour mats d'éclairage public
Identifiant interne : luminaires fdea3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zone le pecher
Ville : LUMES
Code postal : 08440
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix
Description : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui traite les offres : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : mats acier galvanisé
Description : fourniture et livraison de mat acier d'éclairage public
Identifiant interne : luminaires fdea4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zone le pecher
Ville : LUMES
Code postal : 08440
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix
Description : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui traite les offres : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de luminaire LED classique
Description : fourniture et livraison de luminaire LED classique(résidentiel)
Identifiant interne : luminaires fdea1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : zone le pecher
Ville : LUMES
Code postal : 08440
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : prix
Description : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (08)
Numéro d’enregistrement : 20004738900024
Département : 08
Adresse postale : Zone le Pêcher
Ville : Lumes
Code postal : 08440
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : loic.maquin@fdea.fr
Téléphone : +33 324594528
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5488b75f-abe3-47c9-aac1-60c9ca2c736e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 11:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625692-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024