Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy

Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy.

CPV: 31310000 Redes de distribución, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy
Organismo adjudicador:
Ville de Cergy
Número de premio:
13-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cergy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy
Description : Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy
Identifiant de la procédure : 0f01e7c2-3a04-4013-ba5b-cfa698fa1855
Identifiant interne : 13-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy.
Description : Accord-cadre mono-attributaire relatif au curage et nettoyage des canalisations, bacs à graisse et entretien des pompes de relevages des équipements de la ville de Cergy.
Identifiant interne : 13-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31310000 Canalisations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Marché mixte : Une partie à prix global et forfaitaire, une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période initiale allant jusqu'au 31/12/2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an. (Soit une fin de marché au 31/12/2028).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière du candidat
Description : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles
Description : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique - déclaration
Description : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cergy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cergy
Numéro d’enregistrement : 21950127700897
Adresse postale : 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95801
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@cergy.fr
Téléphone : +33 134334611
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 913d2c7d-321b-49d6-be9a-f01fea0f1da9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536110-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024