Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy. Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.
Organismo adjudicador:
Ville de Cergy
Número de premio:
14-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cergy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.
Description : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.
Identifiant de la procédure : 362b90a4-e46a-4e19-b8c5-5e617aeafa5c
Identifiant interne : 14-25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Cergy 3, Place Olympe de Gouge BP 48000
Ville : Cergy
Code postal : 95801
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est à prix mixte est comporte :  Une partie à prix global et forfaitaire,  Une partie mono-attributaire à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP,  Et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 3 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy
Description : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l'entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Cergy 3, Place Olympe d eGouge BP 48000
Ville : Cergy
Code postal : 95801
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 30/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2022/ 2023/2024).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : 'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de la commune.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cergy -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cergy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cergy
Numéro d’enregistrement : 21950127700897
Adresse postale : 3 place olympe de Gouges BP 48000
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95801
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : servicemarches@cergy.fr
Téléphone : +33 134334746
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66854e62-6780-4370-8008-bd822f5fcacb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00213362-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025