Accord cadre mono-attributaire relatif à des services pour la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du Service Public de Wallonie ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du SICPPT via la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail

L’objet de l’accord cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du SPW ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du Service Interne Commun de Prévention et Protection au Travail …

CPV: 85147000 Servicios de sanidad de las empresas
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre mono-attributaire relatif à des services pour la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du Service Public de Wallonie ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du SICPPT via la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail
Organismo adjudicador:
Service public de wallonie
Número de premio:
S2.12.02-24-883

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire relatif à des services pour la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du Service Public de Wallonie ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du SICPPT via la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail
Description : L’objet de l’accord cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du SPW ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du Service Interne Commun de Prévention et Protection au Travail (SICPPT) via la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail (SEPPT).
Identifiant de la procédure : 38e4046c-1880-4357-9f0e-7aaa269ca55a
Identifiant interne : S2.12.02-24-883
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cfr cahier spécial des charges (p.11 + annexe 14)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S2.12.02-24-883 - 1
Description : L’objet de l’accord cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation de prestations de médecine du travail au bénéfice des membres du personnel du SPW ainsi que des services du Gouvernement wallon et de certains OIP qui dépendent du Service Interne Commun de Prévention et Protection au Travail (SICPPT) via la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail (SEPPT). Description des services à exécuter : De manière générale, les services à prester par le prestaires seront les missions qui relèvent d’un SEPPT, telles que décrites dans le Code du Bien-Être au travail. Le présent accord-cadre est le contrat qui lie le service externe avec la Région wallonne en tant qu’employeur. A ce titre, il prévoit notamment : 1° les missions confiées au service externe ; 2° la nature, l’ampleur et la durée minimale des prestations qui seront fournies à l’employeur pour accomplir chacune des missions convenues ; 3° les moyens mis à la disposition du service externe par l’employeur sous forme de locaux et d’équipements dans son entreprise ou institution ; 4° le mode de collaboration avec le service interne ; 5° les relations avec les Comités intermédiaires de concertation concernés ; 6° les modes de cessation du contrat, et notamment son incidence sur l’adaptation des cotisations forfaitaires . Il est notamment attendu du futur prestataire qu’il contribue à la surveillance de la santé des travailleurs, c’est-à-dire à promouvoir la promotion et le maintien de la santé des travailleurs par la prévention des risques. Dans ce cadre, le prestataire réalise des examens médicaux tels que repris dans le Code du bien-être au travail, dont principalement : - des évaluations de santé préalable ; - des évaluations de santé périodiques ; - des consultations spontanées ; - des examens de (pré)-reprise du travail - des évaluations de santé dans le cadre de la surveillance de la santé prolongée ; - des examens de santé spécifique à certaines catégories de travailleurs (femmes enceintes et allaitantes, travailleurs de nuit, …) ; - des examens de santé pour la sélection pour certains permis de conduire ; - la réalisation de vaccinations ; - la réalisation d’ « évaluation de réintégration » ; - de la déclaration de maladies professionnelles telle que prévue par le Code du bien-être ; - la surveillance relative à l’organisation des premiers secours ; - la gestion du planning annuel des examens périodiques (en collaboration avec le service RH concerné). Il pourra également être fait appel au futur prestataire pour des tâches liées à la sécurité au travail et qui sont également réalisée par le SIPP, telles que : - le suivi des accidents du travail ; - Les commandes de vaccins et de matériel technique ; - l’analyse des risques pour la sécurité (incendie, équipement de travail, …) - l’analyse des accidents du travail grave et la rédaction des rapports circonstanciés ; - les visites annuelles des lieux de travail ; - l’analyse des commandes d'équipements de travail notamment lors des commandes particulières d'équipements de protection individuelle et/ou collective ; - l’analyse relative à l’ergonomie, l’hygiène ainsi que le contrôle et la prise de mesure (qualité de l’air, chaleur, ...).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices (500.000€ cumulés sur la période de 3 ans).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Preuve d'une assurance des risques professionnels (minimum 250.000€)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’agrément ministériel du service externe pour le territoire concerné
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration sur l’honneur que vous n’avez aucun intérêt direct ou indirect avec les services du Gouvernement wallon, le SEPAC, le PAL, le CRAC ou l’APAQ-w et qu’aucun des conseiller en prévention-médecin du travail n’intervient, ni n’interviendra en tant que médecin contrôleur pour ces institutions.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Parmi ceux-ci, il est attendu :  Une personne assurant la fonction de gestionnaire désigné à la coordination et à la gestion des Unités de prévention (cv à fournir)  Une personne de contact pour la gestion des rendez-vous, les contacts avec les membres du personnel ainsi que son back up (CV’s à fournir)  Un médecin référent, chargé de la coordination entre le SPW et le prestataire avec une expérience de 5 ans en matière de médecine du travail et une connaissance du secteur public (CV à fournir)  Un conseiller en prévention chargé de la coordination des dossiers psychosociaux du SPW avec une expérience de 5 ans et connaissance du secteur public (CV à fournir)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix – 20 points . Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 20 =(Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l^' offre considérée) Ce critère est évalué en tenant des comptes de l’étendue des prestations couvertes par la cotisation et de la politique de décomptes des UP.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie Dans une note méthodologique (maximum 20 pages), le prestataire explicitera la méthodologie de travail et l’organisation mise en place afin d’assurer un suivi optimal des missions qui lui sont confiées (cfr Partie 2 – partie technique), à l’exception de celles reprises dans les services connexes ci-dessous. Une attention particulière sera portée sur : - La méthode de travail des intervenants à l’occasion des examens, consultations, visites ; - La méthode proposée afin de limite les absences aux visites et consultations ; - La gestion des flux informatiques entre le PA (les entités utilisatrices) et le prestataire ; - Les descriptions des outils / méthodologies proposés dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux ainsi que la manière dont le soumissionnaire envisage ses interactions avec l’employeur au sens large (c’est-à-dire les RH, le SICPPT, le Costra, les cabinets et les instances de concertation) ; - L’équipement d’un « pôle de gestion des risques » ou équivalent pour accompagner le SICPPT. Pour ce faire, il décrira les compétences et des expertises disponibles (nombres de médecins, conseillers ergonomes, conseillers en prévention avec les différents aspects) dans ce pôle ; - Les services de supports offerts : service juridique, documentation spécialisée, séance d’informations, …
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Infrastructure et disponibilité Le soumissionnaire présentera son infrastructure en complétant le document ad hoc (annexe 14 – Infrastructure) et effectuera une démonstration de son service web. Cette démonstration aura lieu dans les 10 jours qui suivent la remise des offres en présence de 3 membres du personnel du SPW, dans les locaux sis Place de la Wallonie 1 à 5100 Jambes. Pour la démonstration, une attention particulière sera portée sur : - La performance du site internet ; - Les services en ligne disponible comme, par exemple, sur le suivi des rendez-vous, l’espace personnel pour les travailleurs, l’espace professionnel pour permettre au RH et au SICPPT d’effectuer leurs missions en matière de bien-être et de sécurité au travail : - L’inventaire électronique qui reprendra : o la date de prestation, o le nom du (des) conseiller(s) en prévention(s) concerné et son (leur) expertise o Une description de la prestation avec le cas échéant, la disposition règlementaire qui l’impose o Le cas échéant la référence au manuel de qualité du service externe o Les avis et arrêtés o Selon le cas, les exigences imposées par les méthodes spécifiques qui ont été utilisées lors de l’exécution de la prestation. - Le site éventuellement proposé pour l’organisation et le suivi des visites des lieux de travail ainsi que son mécanisme de reprise des données.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services connexes Dans une note descriptive (maximum 10 pages), le soumissionnaire présentera les services connexes liées aux missions de service externe : - Réalisation d’une analyse de risque pour le risque écran - Prévention de l’absentéisme - Formation : incendie, conseillers en prévention, formation axée sur les postes de travail et fonction à risques (forestier, manutention…) ainsi que les autres fonctions (management, ...) - Campagne de vaccination non-obligatoire (ex : grippe) - Analyse des accidents du travail grave et la rédaction des rapports circonstancié - Services offerts : conseils juridiques, documentations, ressources électroniques, support, … - Service d’urgence pour les urgences psychosociales avec un numéro accessibles (weekend, jours-féries et nuits). Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte : - des outils proposés (formulaires, syllabus…) et des méthodes préconisées ; - des personnes mises à disposition pour la réalisation de ces services (nombre d’ETP et profils types) - du nombre d’heure consacré par mission (ex : formation x = 2h, réalisation d’une analyse risque écran = x heures, …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 années pour les raisons suivantes : La coopération avec un service externe de prévention et de protection au travail est un travail long et complexe, notamment en matière d’échanges des données (le nouveau prestataire devant obligatoirement transférés toutes les données médicales de l’ensemble des membres du personnel figurant sur le payroll de l’employeur) ; de mise en place des procédures (le changement d’interlocuteur implique de nouvelles méthodes) ; de communication (que ce soit vers les membres du personnel qui doivent se tourner vers le nouveau SEPPT ou bien les partenaires du SPW qui doivent tenir compte des nouveaux paramétrages et flux de données) ainsi que de collaboration avec l’ensemble des entités qui doivent collaborer au bien-être des travailleurs (SICPPT, Personnes de confiance, CIC, CCB, …). Cette dérogation se justifie d’autant plus au vu du nombre conséquent de travailleurs au sein des pouvoirs adjudicateurs qui sont soumis aux visites obligatoires en matière de médecine du travail. Peu d’administration, comptent en effet en leur sein autant de travailleurs qui effectuent des tâches avec des classes de risques aussi diverses et variées que les nôtres (des risques biochimiques ou hépatique aux risques liés à l’utilisation de grues, écluses ou ponts roulants en passant par les risques d’agression ou encore ceux liés au port d’arme) et avec une répartition géographique à travers toute la Wallonie. Comparativement, une entreprise du secteur privé a souvent une répartition géographique moins éparse ou en tout cas moins de siège d’exploitation ainsi que des corps de métiers, moins diversifiés et n’est, en plus, pas soumise à l’obligation de conclure de marché public. Par ailleurs, le Code du bien-être au travail a une vision tout à fait différente de la conclusion d’un contrat avec un SEPPT par rapport à la législation en matière de marché public. Ainsi, conformément au Code du Bien-être au travail, le contrat est conclu pour une durée indéterminée et ne peut débuter qu’au 1er janvier d’une année civile. Par ailleurs, il ne peut prendre fin que moyennant un préavis donné par une des parties, avec respect d'un délai de préavis qui s'élève à minimum six mois, prenant cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le préavis est notifié, et prenant fin le 31 décembre de l'année civile courante ou de l'année civile suivante, suivant le cas . Enfin, toujours conformément au Code du bien-être, le contrat doit prendre fin lorsque le service externe n'est plus agréé .
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316.381.138
Département : SPW-S1.02.00- Département de la Gestion du personnel et de la Fonction publique
Adresse postale : Place de wallonie, 1
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Soline Lefèbvre
Adresse électronique : soline.lefebvre@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81333063
Adresse internet : http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 84921acd-2a98-4cb1-a8db-e3185d0f830a-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/12/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0ecbf7b-517f-4f47-9d2e-f2972403c7df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758886-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024