Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de plusieurs marchés subséquents : 1er marché subséquent (passé en même temps que l'accord-cadre) : études pré-opérationnelles ; 2ème marché subséquent : études opérationnelles ; marchés subséquents d'assistance à la passation du contrat ; marché subséquent : assistance au …

CPV: 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras, 71356200 Servicios de asistencia técnica, 79111000 Servicios de asesoría jurídica
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Organismo adjudicador:
Département de la Vendée
Número de premio:
2024CO-A0128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Description : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de plusieurs marchés subséquents : 1er marché subséquent (passé en même temps que l'accord-cadre) : études pré-opérationnelles ; 2ème marché subséquent : études opérationnelles ; marchés subséquents d'assistance à la passation du contrat ; marché subséquent : assistance au suivi d'exécution du contrat (uniquement en cas de marché global de performance). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2025
Identifiant de la procédure : 48c269cd-4f31-4133-afe9-f9b0bfd20eab
Identifiant interne : 2024CO-A0128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur de la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons dont les modalités de remise sont définies à l'article 3 du règlement de consultation) n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Description : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fera l'objet de plusieurs marchés subséquents : 1er marché subséquent (passé en même temps que l'accord-cadre) : études pré-opérationnelles ; 2ème marché subséquent : études opérationnelles ; marchés subséquents d'assistance à la passation du contrat ; marché subséquent : assistance au suivi d'exécution du contrat (uniquement en cas de marché global de performance). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution : février 2025
Identifiant interne : S-PF-1547833

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur de la Roche sur Yon
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sachant que pour les avocats, ces références pourront être présentées de façon anonyme. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Capacité minimale : se référer à l'article 4 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 17:16 +01:00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En cas d'attribution du contrat à un groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire sauf pour la cotraitance avec un avocat pour laquelle le mandataire sera non solidaire en respect des règles propres à la déontologie des avocats
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 073C41DF-C920-8C05-1697898647C712DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 19573
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée - service Conduite d'opération
Numéro d’enregistrement : 073C41FB-08F7-D6E9-0576910EDFF02A35
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Marie Hourmant
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858089
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 073C4209-CD34-E2D9-A1184992AA1E4FE4
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 073C4217-9117-7EEF-375A6AB9400095A5
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34fd9e8b-e515-48f5-a1ae-03dd7bf10d49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642218-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024