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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et leurs chargeurs

Description : Dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono-attributaire de fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs. Les prestations attendues sont la fourniture de bus urbains standards et articulés électriques et de leurs chargeurs pour recharge sur dépôt de remisage bus. Les véhicules sont destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Bus standards 12 m - prise de recharge combo CCS positionnée à moins d'un mètre de l'angle arrière droit du bus - 3 portes électriques dont porte 2 et 3 coulissantes - à plancher bas intégral - bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin - rampe d'accès PMR électrique rapide intégrée dans le plancher intérieur du bus - portillon pare agression conducteur à vitres escamotable - prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais - pompe à chaleur réversible - pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation) - bus équipé de la livrée extérieure du réseau nantais et des adhésifs spécifiques intérieurs Bus articulés 18 m - prise de recharge combo CCS positionnée à moins d'un mètre de l'angle arrière droit du bus - 4 portes électriques dont porte 2, 3 et 4 coulissantes - à plancher bas intégral - bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin - rampe d'accès PMR électrique intégrée dans le plancher intérieur du bus - portillon pare-agression conducteur à vitre escamotable - prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais - pompe à chaleur réversible - pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation) - bus équipé de la livrée extérieure du réseau nantais et des adhésifs spécifiques intérieurs Chargeurs électriques à un, deux ou quatre points de charge : - chargeurs une sortie d'une puissance d'environ 50 kW (évolutif jusqu'à 100 kW) - chargeurs deux sorties d'une puissance d'environ 2x80 kW (évolutif jusqu'à 2x120 kW) - chargeurs trois sorties d'une puissance totale d'environ 240 kW (évolutif jusqu'à 3x120 kW) - chargeurs quatre sorties d'une puissance totale d'environ 320 kW (évolutif jusqu'à 4x120 kW) Le détail complet des prestations figure au CCTP et dans l'annexe 1 au CCTP

Identifiant de la procédure : 3cb4b6bc-6900-4cb7-8f56-19d7aac7d74f

Identifiant interne : 23MC1/346

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144910 Autobus électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31158100 Chargeurs de batterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121100 Autobus publics

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 120 bus, sur l'ensemble de sa durée. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et leurs chargeurs

Description : Dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono-attributaire de fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs. Les prestations attendues sont la fourniture de bus urbains standards et articulés électriques et de leurs chargeurs pour recharge sur dépôt de remisage bus. Les véhicules sont destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Bus standards 12 m - prise de recharge combo CCS positionnée à moins d'un mètre de l'angle arrière droit du bus - 3 portes électriques dont porte 2 et 3 coulissantes - à plancher bas intégral - bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin - rampe d'accès PMR électrique rapide intégrée dans le plancher intérieur du bus - portillon pare agression conducteur à vitres escamotable - prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais - pompe à chaleur réversible - pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation) - bus équipé de la livrée extérieure du réseau nantais et des adhésifs spécifiques intérieurs Bus articulés 18 m - prise de recharge combo CCS positionnée à moins d'un mètre de l'angle arrière droit du bus - 4 portes électriques dont porte 2, 3 et 4 coulissantes - à plancher bas intégral - bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin - rampe d'accès PMR électrique intégrée dans le plancher intérieur du bus - portillon pare-agression conducteur à vitre escamotable - prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais - pompe à chaleur réversible - pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation) - bus équipé de la livrée extérieure du réseau nantais et des adhésifs spécifiques intérieurs Chargeurs électriques à un, deux ou quatre points de charge : - chargeurs une sortie d'une puissance d'environ 50 kW (évolutif jusqu'à 100 kW) - chargeurs deux sorties d'une puissance d'environ 2x80 kW (évolutif jusqu'à 2x120 kW) - chargeurs trois sorties d'une puissance totale d'environ 240 kW (évolutif jusqu'à 3x120 kW) - chargeurs quatre sorties d'une puissance totale d'environ 320 kW (évolutif jusqu'à 4x120 kW) Le détail complet des prestations figure au CCTP et dans l'annexe 1 au CCTP

Identifiant interne : F-PF-1397242

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144910 Autobus électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31158100 Chargeurs de batterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121100 Autobus publics

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : IVECO FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : IVECO FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 23mc1/346

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et leurs chargeurs

Date de conclusion du marché : 23/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement : 31468496000045

Adresse postale : 3 Rue Bellier

Ville : Nantes

Code postal : 44046

Pays : France

Point de contact : Le Grontec Olivier

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0251817700

Télécopieur : 0251817770

Adresse internet : https://semitan.tan.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.semitan.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 3 rue Bellier - Bp 64 605

Ville : Nantes

Code postal : 44046

Pays : France

Point de contact : Département Commande Publique

Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr

Téléphone : 0251817700

Télécopieur : 0251817770

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 756195

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 756194

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : IVECO FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 1 Rue Des Combats Du 24 Aout 44

Ville : Venissieux

Code postal : 69800

Pays : France

Adresse électronique : remy.foyer@ivecogroup.com

Téléphone : 06 87 71 36 22

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a89b9ff6-60e7-436a-8523-e8b80e7ac99a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 09:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490470-2024

Numéro de publication au JO S : 158/2024

Date de publication : 14/08/2024