Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.

Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle. Réfection des voiries, pavage, revêtement de chaussée, reprise et création de réseaux. Travaux de reprise des réseaux d'assainissement Installation de mobilier urbain, …

CPV: 45112700 Trabajos de paisajismo, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45232410 Obras de saneamiento, 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras
Lugar de ejecución:
Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Número de premio:
Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.
Description : Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.
Identifiant de la procédure : 976249d7-2afb-4237-8808-8bec407260ed
Avis précédent : ec3b93bd-74f9-4e5a-af30-0510a368f757-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie réseaux
Description : Réfection des voiries, pavage, revêtement de chaussée, reprise et création de réseaux.
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Madeleine
Ville : L'Aigle
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : voir règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Voir règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assainissement
Description : Travaux de reprise des réseaux d'assainissement
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Madeleine
Ville : L'Aigle
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : voir règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : voir règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maçonnerie paysagère - Mobilier
Description : Installation de mobilier urbain, revêtement et pavage, aménagement paysager
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Madeleine
Ville : L'AIGLE
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : voir règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : voir règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Espaces verts
Description : Travaux d'espaces verts
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Madeleine
Ville : L'Aigle
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : voir règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : voir règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 450 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 7 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUERIN TP
Offre :
Identifiant de l’offre : 39803485000022
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01
Titre : Voiries Réseaux
Date de conclusion du marché : 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : VALLOIS
Nom officiel : VALBOIS GUERIN TP
Offre :
Identifiant de l’offre : 42030789400022
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 03
Titre : Maçonnerie Paysagère Mobiliers
Date de conclusion du marché : 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : VALLOIS
Nom officiel : VALBOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 42030789400022
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 04
Titre : Espaces verts
Date de conclusion du marché : 20/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement : 20006846800012
Adresse postale : 5 PLACE DU PARC
Ville : L'AiIGLE
Code postal : 61300
Pays : France
Adresse électronique : bienvenue@shema.fr
Téléphone : +33 231469140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GUERIN TP
Numéro d’enregistrement : 39803485000022
Adresse postale : 5 Route du Coq
Ville : NEAUFLES AUVERGNY
Code postal : 27250
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@guerintp.fr
Téléphone : 0232306098
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VALLOIS
Numéro d’enregistrement : 42030789400022
Adresse postale : 170 Chemin de Gassard
Ville : SAINT HYMER
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-paysdauge@vallois.eu
Téléphone : 0231644829
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VALBOIS
Numéro d’enregistrement : 40882809300059
Adresse postale : 1160 Le Vashouis
Ville : MIRVILLE
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-valbois@valbois.fr
Téléphone : 0235315141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GUERIN TP
Numéro d’enregistrement : 39803485000022-1
Adresse postale : 5 Route du Coq
Ville : NEAUFLES AUVERGNY
Code postal : 27250
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@guerintp.fr
Téléphone : 0232306098
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VALLOIS
Numéro d’enregistrement : 42030789400022-1
Adresse postale : Chemin de Gassard
Ville : ST HYMER
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-paysdauge@vallois.eu
Téléphone : 023645928
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : VALBOIS
Numéro d’enregistrement : 40882809300059-1
Adresse postale : 1160 Hameau Le Vashouis
Ville : MIRVILLE
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-valbois@valbois.fr
Téléphone : 0235315141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a628160c-e299-411f-aa21-e08e24ff9baf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479256-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024