Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)

Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI) Réalisation de missions de contrôle technique sur les sites de l'ENAC Réalisation de missions de …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71317200 Servicios de salud y seguridad, 71317100 Servicios de consultoría en protección y control de incendios y explosiones
Plazo:
15 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)
Organismo adjudicador:
Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Número de premio:
202500PI013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)
Description : Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)
Identifiant de la procédure : 5eb45ee2-7ab4-4bcc-83a6-66703cf71cd6
Identifiant interne : 202500PI013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de missions de contrôle technique sur les sites de l'ENAC
Description : Réalisation de missions de contrôle technique sur les sites de l'ENAC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération : 50% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : pondération 35% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociétale : pondération 15% Détail de la sous-pondération au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les sites de l'ENAC
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les sites de l'ENAC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération : 50% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : pondération 35% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociétale : pondération 15% Détail de la sous-pondération au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Réalisation de missions de coordination en matière de système de sécurité incendie sur le site ENAC de TOULOUSE
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de système de sécurité incendie sur le site ENAC de TOULOUSE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Point de départ du délai : notification du marché. Le délai de validité est de 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum. Les prestations donnent lieu à un marché mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 200 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : pondération : 50% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : pondération 35% Détail de la sous-pondération au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociétale : pondération 15% Détail de la sous-pondération au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d’enregistrement : 19311256200015
Adresse postale : 7 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@enac.fr
Téléphone : 0562174445
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 048f948e-dddc-48dc-bf5f-7206619113d0-04
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a7eef8a-013f-4209-a167-c254b52a6620 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 08:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222014-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025