Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d oeuvre pour la restructuration partielle du musée d art et histoire du judaïsme 75003 Paris

Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d oeuvre pour la restructuration partielle du musée d art et histoire du judaïsme 75003 Paris Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du musée d'art et histoire du judaïsme 75003 Paris

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d oeuvre pour la restructuration partielle du musée d art et histoire du judaïsme 75003 Paris
Organismo adjudicador:
Ville de Paris - DCPA SAMO
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DCPA SAMO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d oeuvre pour la restructuration partielle du musée d art et histoire du judaïsme 75003 Paris
Description : Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d oeuvre pour la restructuration partielle du musée d art et histoire du judaïsme 75003 Paris
Identifiant de la procédure : 6dab338c-4b7a-48e7-927d-96e441c2591f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation (PAN) Article L. 2124-3 / R. 2124-3 Code de la commande publique (CCP)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du musée d'art et histoire du judaïsme 75003 Paris
Description : Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle du musée d'art et histoire du judaïsme 75003 Paris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DCPA SAMO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DCPA SAMO
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 6-8 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : polemarches-samo@paris.fr
Téléphone : 0123456789
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8370cf62-ae7e-4396-b139-e6495b96d892 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216107-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025