Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet, et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.

La consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. La mission de maîtrise d'oeuvre du présent …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet, et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Organismo adjudicador:
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Número de premio:
AOO MOE infrastructures HLB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet, et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Description : La consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. La mission de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre vise à requalifier des espaces publics et d'en assurer la réalisation. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes : -L'Avant-projet (AVP), sur la base des études préliminaires réalisées par la maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC ; -L'étude projet (PRO) ; -L'assistance pour la passation de contrat (ACT) ; -La mission VISA (VISA) ; -La direction de l'exécution des travaux (DET / EXE) (y compris mission cellule synthèse) ; -L'assistance aux opérations de Réception (AOR) ; -L'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes (comme la réalisation d'étude d'intégration urbaine, des réunions ou des missions supplémentaires éventuelles). L'accord-cadre est composite, c'est-à-dire qu'il comporte une partie réalisée en " marché ordinaire " s'agissant des prestations de maitrise d'oeuvre des infrastructures (dont les éléments de mission sont décrits ci-dessus, et une partie réalisée en accord-cadre à bons de commande s'agissant des prestations de maitrise d'oeuvre annexes. Cette partie à bons de commande est encadrée par un montant maximum de 100 000 euros HT, sur sa durée totale (toutes reconductions comprises). L'estimation de la partie "marché ordinaire" est de 135 720 euros HT. L'estimation de la partie "accord-cadre à bons de commande " est de 45 000 euros HT. L'estimation totale de l'accord-cadre est ainsi de 180 720 euros HT. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure : c6ee9c0d-89d9-4571-b578-0d7a92f0df36
Avis précédent : fa40ab9c-cfd1-4838-80dd-c63a5869ceb9-01
Identifiant interne : AOO MOE infrastructures HLB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 720 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Description : La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures concernant la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. Ces aménagements interviennent dans le cadre de la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique (COMOU) signée entre la Métropole Nice Cote d'Azur (MNCA) et l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) dans la ZAC Le Hameau de La Baronne, située à La Gaude. L'accord-cadre prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies dans le CCAP et dans la partie 5.1.6 du présent avis.
Identifiant interne : MOE infrastructures HLB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC le Hameau de la Baronne
Ville : La Gaude
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché seront à réaliser pour certaines à distance et pour d'autres dans les locaux de l'EPA ainsi que sur le lieu d'exécution des prestations, sur le territoire de la Commune de La Gaude.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 720 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. La durée de l'accord-cadre est de quarante huit (48) mois à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois deux ans, soit un maximum de quatre vingt seize (96) mois, toute reconduction comprise. La reconduction est expresse. Il est précisé que la date de début indiqué ci-dessus n'est pas contractuelle. La justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) est indiquée à l'art.2.4 du règlement de consultation. L'accord-cadre comporte une tranche ferme, et deux tranches optionnelles, définies ci-après : Tranche ferme : Missions Avant-Projet (AVP) et Etudes projet (PRO) communes à la requalification du chemin Marcellin Allo et de la route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne. Tranche optionnelle 1 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Chemin Marcellin Allo. Tranche optionnelle 2 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne. Les conditions d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiquées à l'article 2.3 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (pondération à 30%)
Description : Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le DQE et du montant de la DPGF (total DQE + total DPGF). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Prix de l'offre la moins disante On = Prix de l'offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée. Les notes pondérées seront arrondies au centième supérieur.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et méthodologique (pondération à 70%)
Description : La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux (25 points): Le candidat proposera une analyse synthétique et personnelle des différents enjeux de l'opération, entre autres au niveau des contraintes urbaines actuelles et futures du site, ainsi qu'une identification des problématiques lui semblant pertinentes au regard de l'opération. L'EPA analysera la pertinence de cette analyse, devant permettre de démontrer que le candidat a bien identifié et compris les enjeux relatifs à la ZAC Le Hameau de La Baronne, ainsi que toute autre problématique pertinente que le candidat pourrait cerner, l'objectif étant d'évaluer la bonne compréhension des enjeux par le candidat. Sous-critère n°2 : La présentation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (25 points): Le candidat devra préciser pour chaque membre de l'équipe dédiée ses compétences et qualifications, son parcours (CV) ainsi que ses références similaires à celle de la présente consultation. Il devra également présenter une description de l'organisation instaurée au sein de l'équipe dédiée lui permettant de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre en transversalité, et un organigramme détaillant le rôle tenu par chaque membre de l'équipe dédiée. Il devra décrire l'organisation de son équipe dédiée lui permettant d'instaurer un travail qualitatif en coactivité avec l'ensemble des différents acteurs présents sur l'opération (tels que la commune de la Gaude, l'EPA, le maitre d'oeuvre urbain de la ZAC, les prestataires en charge d'autres études, etc.) L'EPA jugera si les moyens humains proposés par l'équipe dédiée, l'organisation interne proposée par l'équipe dédiée et l'instauration d'une coactivité globale entre tous les acteurs proposée par l'équipe dédiée, permettent de répondre à ses besoins et à ses attentes décrits dans le CCTP de l'accord-cadre, ces propositions devant permettre une exécution des prestations d'excellente qualité. Sous-critère n°3 : La méthodologie utilisée pour réaliser les prestations objets de l'accord-cadre (50 points): Le candidat devra proposer une note méthodologique, au regard des enjeux identifiés et de l'analyse du site, dans laquelle il proposera une synthèse de la compréhension de chaque mission demandée dans l'accord-cadre, ainsi que la méthodologie relative aux processus et outils envisagés pour permettre la bonne réalisation des travaux, dans les délais mentionnés au CCTP. Une proposition de calendrier détaillé pouvant inclure des optimisations, et le cas échéant, des points de blocages repérés par le candidat, sera à fournir à l'appui de cette note méthodologique. L'EPA jugera si la méthodologie de travail proposée par le candidat est cohérente avec les mentions du CCTP, et permettra de répondre à ses attentes qualitatives et dans les délais attendus, eu égard au calendrier proposé. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée. Les notes pondérées seront arrondies au centième supérieur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : LAND ACT
Nom officiel : SEGIC Ingénierie Agence Méditerranée
Offre :
Identifiant de l’offre : MOE HLB Chemin allo-Land Act
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 224 832 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0014
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE DES INFRASTRUCTURES RELATIF AUX AMENAGEMENTS DE REQUALIFIATION DE VOIRIES DU CHEMIN MARCELLIN ALLO CENTRE-BOURG ET DE LA RM2209 AU DROIT DU PROJET ET MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ANNEXES - ZAC LE HAMEAU DE LA BARONNE (06110)
Date de conclusion du marché : 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement : 50885888300012
Adresse postale : 455 Promenade des Anglais
Ville : Nice
Code postal : 06205
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Mme Ramos Charlotte
Adresse électronique : marches@epa-plaineduvar.com
Téléphone : +33 493217108
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170600050
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LAND ACT
Numéro d’enregistrement : 33831217600047
Adresse postale : 528 bd du Mercantour
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@land-act.fr
Téléphone : 04 22 45 05 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEGIC Ingénierie Agence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 324 668 144 00037
Adresse postale : 528 bd du Mercantour
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@segic-ingenierie.fr
Téléphone : 01 69 30 66 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c2eb112-0579-4cd3-9bbd-76c583cccc0b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478049-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024