ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE

LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250 Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions

CPV: 50313200 Servicios de mantenimiento de fotocopiadoras
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE
Organismo adjudicador:
Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Número de premio:
MA2024015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Identifiant de la procédure : a5b01b5f-7ef9-4e18-9db5-15232c959248
Avis précédent : 76205714-30ed-4802-b70c-9f3a966abc43-01
Identifiant interne : MA2024015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION
Description : Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : sans objet

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix techniquement et économiquement plus avantageux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : en pourcentage
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à la suite de la notification de la décision de l'acheteur à partie

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation qui exécute le paiement : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d’enregistrement : 20007303900014
Adresse postale : 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ernst.paul@moretloingetorvanne.fr
Téléphone : 0160735152
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79fd7ccd-2a14-4cd3-9188-8501d8c75f06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762041-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024