Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à …

CPV: 44800000 Pinturas, barnices y mástiques
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Organismo adjudicador:
Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Número de premio:
SGAMISUD-AOO-2024-09-57

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Identifiant de la procédure : c271d962-370c-485f-8ace-08c5bcf4ba76
Identifiant interne : SGAMISUD-AOO-2024-09-57
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud Direction de l équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 192 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de peinture hydrodiluable pour les ateliers de carrosserie de la Direction de l équipement et de la logistique du SGAMI Sud-site de Montpellier (34)
Identifiant interne : SGAMISUD-AOO-2024-09-57

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'équipement et de la logistique Antenne de Montpellier 488, rue de la Vieille Poste
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 192 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités de la sélection et de l'examen des candidatures sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 299, chemin de Sainte-Marthe
Ville : Marseille Cedex 14
Code postal : 13311
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0484525675
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8608c660-1fbc-4f79-abed-e9636fd15c2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 18:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742551-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024