Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes

La présente consultation concerne des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail) ainsi que leur retour à l'école nationale de police de Nîmes. La présente consultation a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du …

CPV: 98310000 Servicios de lavado y limpieza en seco
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes
Organismo adjudicador:
Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Número de premio:
SGAMI13-AOO-2024-09-54

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes
Description : La présente consultation concerne des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail) ainsi que leur retour à l'école nationale de police de Nîmes.
Identifiant de la procédure : 5fb02d26-7c55-4b8a-ac51-a0de7bb56aa7
Avis précédent : b417e2ec-a866-47ab-8920-7ce15b7f6790-01
Identifiant interne : SGAMI13-AOO-2024-09-54
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le présent accord cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement et le nettoyage du linge ainsi que son retour à l'école nationale de police de Nîmes
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant l'enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail…) ainsi que leur retour à l'École Nationale de Police de Nîmes.
Identifiant interne : SGAMI13-AOO-2024-09-54

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : École Nationale de Police de Nîmes, 286 Av. Clément Ader,
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction comme suit : - Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 (période ferme) ; - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (1e reconduction) ; - Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (2ᵉ reconduction). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association LES ABEILLES Arles Grand Sud
Offre :
Identifiant de l’offre : Association LES ABEILLES Arles Grand Sud
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SGAMI13-AOO-2024-09-54
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat général pour l administration du ministère de l Intérieur Sud, Direction de l administration générale et des finances, Bureau de la commande publique et des achats
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville : Marseille cedex 14
Code postal : 13313
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491215531
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association LES ABEILLES Arles Grand Sud
Numéro d’enregistrement : 78272729100042
Adresse postale : 1148, VC N°37 Dite du Mas d'Yvaren Quartier Fourchon
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : service.commercial@lesabeilles.fr
Téléphone : 0490936340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97b48074-29e5-4246-91f7-bd792b8cf10c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784587-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024