Accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson Accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune …

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
Organismo adjudicador:
Ville de Verrières-Le-Buisson
Número de premio:
202425

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Verrières-Le-Buisson
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
Identifiant de la procédure : ff82c9bd-357d-435b-80ed-59b3d8b6b242
Identifiant interne : 202425
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
Identifiant interne : F-PF-1566453

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références similaires des 5 dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 817FD830-A900-F26F-F1469B7F52710D2F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Verrières-Le-Buisson
Numéro d’enregistrement : 12255
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Verrières-Le-Buisson
Code postal : 91371
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : juridique@verrieres-le-buisson.fr
Téléphone : 0169537800
Télécopieur : 0160119030
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 817FD855-E88C-F55A-FC996C936698AE2B
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cec93147-2598-421c-b02d-ced1ac7ceeb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 16:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732480-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024