Accord-cadre MOE déconstruction sélective et missions de dépollution associées

Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective et de missions de dépollutions associées. Il est alloti en 2 lots : - Lot n°1 Nord : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT EST / …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
Accord-cadre MOE déconstruction sélective et missions de dépollution associées
Organismo adjudicador:
Société nationale SNCF
Número de premio:
2023DOS0651725

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre MOE déconstruction sélective et missions de dépollution associées
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective et de missions de dépollutions associées. Il est alloti en 2 lots : - Lot n°1 Nord : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT EST / DIT NORD / DIT ILE-DE-FRANCE - Lot n°2 Sud : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT SUD-EST / DIT GRAND-SUD / DIT OUEST / DIT SUD-OUEST Durée de l'accord-cadre : 5 ans fermes CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs cosultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant de la procédure : 8dfb7224-99fc-4184-b9d9-50c9a20b691c
Identifiant interne : 2023DOS0651725
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'accord cadre est alloti en 2 lots géographiques : - Lot n°1 Nord : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT EST / DIT NORD / DIT ILE-DE-FRANCE - Lot n°2 Sud : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT SUD-EST / DIT GRAND-SUD / DIT OUEST / DIT SUD-OUEST

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA, société SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA, société HEXAFRET SAS, SNCF Optim’services G.I.E. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Nord : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT EST / DIT NORD / DIT ILE-DE-FRANCE
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective et de missions de dépollutions associées et concerne le lot n°1 Nord : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT EST / DIT NORD / DIT ILE-DE-FRANCE. Durée de l'accord-cadre : 5 ans fermes CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs cosultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne : 2023DOS0651725 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot n°1 Nord : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT EST / DIT NORD / DIT ILE-DE-FRANCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 256 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les tâches essentielles suivantes, telle que visée à l’article L. 21933 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle n°1 : « Etudes de désamiantage » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée par la qualification OPQIBI 0902 (Maîtrise d'œuvre en désamiantage) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. - Tâche essentielle n°2 : « Etudes de déconstruction sélective » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée par la qualification OPQIBI 1208 (Etude de déconstruction d’ouvrages) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. - Tâche essentielle n°3 « Certification MASE » : Le Titulaire ou en cas de groupement, un des membres du groupement doit posséder la certification MASE ou équivalent. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches essentielles doit être apportée dès la phase candidature. La tâche non-essentielle "Réalisation de Diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD)" est à réaliser par une entreprise (Titulaire, Mandataire, Co-traitant ou sous-traitant) possédant la qualification OPQIBI 1907 (Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD)) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence, à les réaliser. La preuve de la capacité à réaliser cette tâches non essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire_JOUE_AC MOE DECONSTRUCTION SELECTIVE". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Les copies des comptes de Résultats des 3 derniers exercices, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maisonmère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_AC MOE DECONSTRUCTION SELECTIVE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total de la moyenne des 3 derniers exervices de 1 198 463 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) les onglets "1. Cadre de réponse", "3. Ressources Humaines", "4. Références", du "Formulaire_JOUE_AC MOE DECONSTRUCTION SELECTIVE" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_AC MOE DECONSTRUCTION SELECTIVE" à savoir : 1/ Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement (Mandataire ou Co-traitant) le cas échéant) doit posséder : la qualification "OPQIBI 0902 : Maîtrise d'œuvre en désamiantage ou équivalence ou références", la qualification "OPQIBI 1208 : Etude de déconstruction d’ouvrages ou équivalence ou références" et la Certification MASE ou équivalent. 2/ Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement (Mandataire ou Co-traitant) le cas échéant ou le sous-traitant, le cas échéant)) doit posséder la qualification "OPQIBI 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD) ou équivalence ou références" Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : 1/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (MOE déconstruction sélective et désamiantage) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. 2/ Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie, l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. 3/ Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des missions de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de désamiantage et de réalisation de diagnostics PEMD du lot considéré : liste des références/expériences portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de désamiantage et de réalisation de diagnostics PEMD exécutés au cours des cinq dernières années, réalisés sur un portefeuille industriel, tertiaire, de logements et principalement sur un portefeuille ferroviaire indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. (dont sous-critère : Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des missions de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective et de désamiantage (85%) et sous-critère : capacité à accompagner le groupe SNCF sur la réalisation de diagnostics PEMD (15%))
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe 2 du Cahier des prescriptions Spéciales "Accord de Confidentialité" disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Sud : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT SUD-EST / DIT GRAND-SUD / DIT OUEST / DIT SUD-OUEST
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective et de missions de dépollutions associées et concerne le lot n°02 Sud : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT SUD-EST / DIT GRAND-SUD / DIT OUEST / DIT SUD-OUEST Durée de l'accord-cadre : 5 ans fermes CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs cosultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Identifiant interne : 2023DOS0651725 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot n°2 Sud : prestations de MOE déconstruction sélective et opérations de dépollution associées pour la DIT SUD-EST / DIT GRAND-SUD / DIT OUEST / DIT SUD-OUEST

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 348 256 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le scénario de commande du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les tâches essentielles suivantes, telle que visée à l’article L. 21933 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou cotraitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle n°1 : « Etudes de désamiantage » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée par la qualification OPQIBI 0902 (Maîtrise d'œuvre en désamiantage) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. - Tâche essentielle n°2 : « Etudes de déconstruction sélective » La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle doit être apportée par la qualification OPQIBI 1208 (Etude de déconstruction d’ouvrages) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. - Tâche essentielle n°3 « Certification MASE » : Le Titulaire ou en cas de groupement, un des membres du groupement doit posséder la certification MASE ou équivalent. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches essentielles doit être apportée dès la phase candidature. La tâche non-essentielle "Réalisation de Diagnostic Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD)" est à réaliser par une entreprise (Titulaire, Mandataire, Co-traitant ou sous-traitant) possédant la qualification OPQIBI 1907 (Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD)) ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence, à les réaliser. La preuve de la capacité à réaliser cette tâches non essentielle doit être apportée dès la phase candidature. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché à renseigner dans l'onglet «2) Situation financière» du document "Formulaire_JOUE_AC MOE DECONSTRUCTION SELECTIVE". - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Les copies des comptes de Résultats des 3 derniers exercices, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes, - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_AC MOE DECONSTRUCTION SELECTIVE" à savoir : Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement le cas échéant) doit posséder un CA annuel minimum dépendant du montant du lot considéré. Si celui-ci candidate sur plusieurs lots, le CA annuel minimum à atteindre sera la somme des montants minimums de CA par lot. CA annuel total de la moyenne des 3 derniers exervices de 1 084 455 € minimum. Les candidatures seront analysées et classées selon le critère suivant : Critère de notation candidature : Critère financier La capacité des candidats est évaluée sur la base du critère financier suivant : Santé financière : Note Creditsafe (vérification de la solvabilité des entreprises) Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) les onglets "1. Cadre de réponse", "3. Ressources Humaines", "4. Références", du "Formulaire_JOUE_AC MOE DECONSTRUCTION SELECTIVE" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoftoffice) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document "Formulaire_JOUE_AC MOE DECONSTRUCTION SELECTIVE" à savoir : 1/ Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement (Mandataire ou Co-traitant) le cas échéant) doit posséder : la qualification "OPQIBI 0902 : Maîtrise d'œuvre en désamiantage ou équivalence ou références", la qualification "OPQIBI 1208 : Etude de déconstruction d’ouvrages ou équivalence ou références" et la Certification MASE ou équivalent. 2/ Pour un lot donné, le candidat (ou le groupement (Mandataire ou Co-traitant) le cas échéant ou le sous-traitant, le cas échéant)) doit posséder la qualification "OPQIBI 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD) ou équivalence ou références" Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Critères de notation candidature : Critères techniques La capacite des candidats est évaluée sur la base des critères techniques suivants : 1/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : CA annuel dans le domaine objet du marché (MOE déconstruction sélective et désamiantage) L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. 2/ Capacités professionnelles liées aux ressources humaines : Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, Déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en distinguant les domaines d'ingénierie, l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35% de la note globale de la candidature. 3/ Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des missions de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de désamiantage et de réalisation de diagnostics PEMD du lot considéré : liste des références/expériences portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective, de désamiantage et de réalisation de diagnostics PEMD exécutés au cours des cinq dernières années, réalisés sur un portefeuille industriel, tertiaire, de logements et principalement sur un portefeuille ferroviaire indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L' ensemble de ce critère donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. (dont sous-critère : Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des missions de maîtrise d'oeuvre de déconstruction sélective et de désamiantage (85%) et sous-critère : capacité à accompagner le groupe SNCF sur la réalisation de diagnostics PEMD (15%))
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. annexe 2 du Cahier des prescriptions Spéciales "Accord de Confidentialité" disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Carine BIREBENT
Adresse électronique : carine.birebent@sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39494202-4b15-40af-8ab2-b16690d2c911 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 06:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00132410-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025