Accord-cadre mixte pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers de la SUDEC

La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestation de services et de fournitures pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers pour le compte de la SUDEC Le lot 1 concerne la maintenance de véhicules légers comprenant la fourniture de consommables de …

CPV: 34300000 Partes y accesorios para vehículos y sus motores, 34320000 Piezas de recambio mecánicas, excepto motores y partes de motores, 34350000 Neumáticos para vehículos ligeros y para vehículos pesados, 50100000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados de vehículos y equipo conexo, 71631200 Servicios de inspección técnica de automóviles
Plazo:
14 de enero de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mixte pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers de la SUDEC
Organismo adjudicador:
SUDEC
Número de premio:
2024-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SUDEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mixte pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers de la SUDEC
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestation de services et de fournitures pour le marché d'entretien et réparation des camions, engins de travaux publics et véhicules légers pour le compte de la SUDEC
Identifiant de la procédure : 3a45d5cd-13ea-4fad-8595-22668da18f37
Identifiant interne : 2024-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et fourniture de pièces détachées Véhicules Légers
Description : Le lot 1 concerne la maintenance de véhicules légers comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour VL toutes marques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et fourniture de pièces détachées Poids Lourds
Description : Le lot 2 concerne la maintenance de camions comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour PL toutes marques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance et fourniture de pièces détachées Engins de chantier
Description : Le lot 3 concerne la Maintenance d'engins et matériels de chantier comprenant la fourniture de consommables de maintenance préventive, d'accessoires et d'équipements et de pièces constructeur ou adaptable pour engins toutes marques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fournitures et poses de pneumatiques Véhicules Légers
Description : Le lot 4 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour Véhicules légers (VL)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fournitures et poses de pneumatiques Poids Lourds
Description : Le lot 5 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour Poids Lourds (PL)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fournitures et poses de pneumatiques Engins de chantier
Description : Le lot 6 concerne la fourniture et pose de pneumatiques pour engins de chantier
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Contrôles Techniques parc roulant
Description : Le lot 7 concerne le passage au contrôle technique périodique du parc roulant
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Contrôles Techniques engins de chantier
Description : Le lot 8 concerne le passage au contrôle technique périodique pour engins de chantier
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Fournitures diverses
Description : Le lot 9 concerne la fourniture de consommables divers
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'une année, soit une durée totale de quatre (4) années. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informe le titulaire au plus tard un mois avant l'échéance, par tout moyen conférant une date certaine de réception. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du titulaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s), -Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, - Pour les lots 7 et 8 seulement : Présentation de l'agrément de Contrôleur technique délivré par l'état, et agrément du personnel qualifié

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre ( cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Plaine Des Cafres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause d'insertion par l'activité économique : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans ces accords cadre, une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de ces marchés, tel qu'indiqué dans le CCAP. Les entreprises qui se verront attribuer ces marchés devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. - Clause environnementale : Dans un souci de promotion de la contribution générale au développement durable, la SUDEC a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le lot 9, une clause environnementale dont le détail est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 50A3D5F8-ACCE-4BD5-575E4A06DDC34AC2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SUDEC
Numéro d’enregistrement : 74788
Adresse postale : 16 rue des grands kiosques
Ville : Plaine Des Cafres
Code postal : 97418
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ENGUEHARD Christophe
Adresse électronique : cao@sudec.re
Téléphone : 0262740740
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d’enregistrement : 50A3D62B-C5F2-6B0B-97791B755B22CE02
Adresse postale : 28 rue Augustin Archambeaud
Ville : St Pierre
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262961000
Télécopieur : 0262258433
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d’enregistrement : 50A3D671-CA6D-0321-F59984FFE26859F9
Adresse postale : 28 rue Augustin Archambeaud
Ville : St Pierre
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262961000
Télécopieur : 0262258433
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1fc5dd9-673e-452b-b8a9-6d6944d96ebd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766730-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024