Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement

La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du …

CPV: 45232410 Obras de saneamiento, 45231112 Instalación de sistema de tuberías, 45232130 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas pluviales, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua
Lugar de ejecución:
Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Organismo adjudicador:
CA PAU BEARN PYRENEES
Número de premio:
CDA 24/61 (37A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Description : La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : c0ef8bb4-ee0e-4d2f-a08d-9d222a2aebb3
Identifiant interne : CDA 24/61 (37A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Description : La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne : T-PF-1505313

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 446664-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a011aca
Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COLAS SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a011aca
Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a011aca
Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a011aca
Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC138315-9301-2359-0772289BE558112D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DC138342-B758-ACA8-CEB6151D8EAD1F4A
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DC13835F-E5F6-B1FE-0053543FAC38A8B4
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505313-1-0-1
Adresse postale : Rte D Escource
Ville : Mimizan
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : mimizan@cegetp.fr
Téléphone : 0558090295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COLAS SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505313-1-0-2
Adresse postale : Av Alfred Nobel
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.bearn@colas.com
Téléphone : 0559021710
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505313-1-0-3
Adresse postale : 2 Rue Principale
Ville : Poey-De-Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : snatp.so@vinci-construction.fr
Téléphone : 0559613434
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505313-1-0-4
Adresse postale : 128 Av Alfred Nobel
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sogeba.fr
Téléphone : 0559301288
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5616f6b-87da-4abf-b8d0-86feea54989f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 11:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720642-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024