ACCORD CADRE Mise a disposition de personnel interim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille

ACCORD CADRE Mise à disposition de Personnel Intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille ACCORD CADRE Mise à disposition de Personnel Intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE Mise a disposition de personnel interim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille
Organismo adjudicador:
OPAC de Quimper-Cornouaille
Número de premio:
PPP1LB-203/4179/Interim

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC de Quimper-Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE Mise a disposition de personnel interim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille
Description : ACCORD CADRE Mise à disposition de Personnel Intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille
Identifiant de la procédure : 3a334bea-c101-422c-9216-9c80d6a62de3
Identifiant interne : PPP1LB-203/4179/Interim
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE Mise a disposition de personnel interim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille
Description : ACCORD CADRE Mise à disposition de Personnel Intérim pour l'OPAC de Quimper Cornouaille
Identifiant interne : Interim_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 85 rue de Kergestin
Ville : QUIMPER Cédex
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : OPAC de Quimper-Cornouaille

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.avispublicsdebretagne.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPAC de Quimper-Cornouaille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPAC de Quimper-Cornouaille
Numéro d’enregistrement : 38924449200028
Adresse postale : 85 rue de Kergestin
Ville : QUIMPER Cédex
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gildas LE GRAND
Adresse électronique : opac@opac-cornouaille.fr
Téléphone : +33 298556000
Télécopieur : +33 298552163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5da946dd-50a6-49c7-a20c-71df229ab25e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624565-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024