Accord-cadre Maitrise d'Oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE

Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation, détails dans les documents de la consultation. Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD, détails dans les documents de la consultation.

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre Maitrise d'Oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE
Organismo adjudicador:
PROMOCIL
Número de premio:
2024-ACMO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre Maitrise d'Oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE
Description : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE
Identifiant de la procédure : 11594160-a759-4531-ab51-ffd6ad681b0b
Identifiant interne : 2024-ACMO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation
Description : Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation, détails dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère prix
Description : Critère prix sur 40 points
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Mémoire technique sur 60 points
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère bonus RSE
Description : Critère bonus RSE sur 3.5 points

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mémoire technique
Description : Mémoire technique sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère bonus RSE
Description : Critère bonus RSE sur 3.5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : PROMOCIL 6 Rue de la Croix MAUBEUGE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROMOCIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD
Description : Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD, détails dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère prix
Description : Critère prix sur 40 points
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Mémoire technique sur 60 points
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère bonus RSE
Description : Critère bonus RSE sur 3.5 points

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Mémoire technique sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère bonus RSE
Description : Critère bonus RSE sur 3.5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : PROMOCIL 6 Rue de la Croix MAUBEUGE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROMOCIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PROMOCIL
Numéro d’enregistrement : 44552039800055
Adresse postale : 6 rue de la croix
Ville : MAUBEUGE
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : locqueneuxs@groupe-sai.fr
Téléphone : 0607181406
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7d096b4-af6a-4bba-b3df-d50ded27382d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650639-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024