Accord-cadre MAITRISE D?OEUVRE ET AMO POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE

La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre et amo pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaires. Accord-cadre mixte mono attributaire avec un maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un …

CPV: 71330000 Servicios diversos de ingeniería, 71333000 Servicios de ingeniería mecánica
Lugar de ejecución:
Accord-cadre MAITRISE D?OEUVRE ET AMO POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE
Organismo adjudicador:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Número de premio:
24085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre MAITRISE D?OEUVRE ET AMO POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre et amo pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaires. Accord-cadre mixte mono attributaire avec un maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 375 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 065a2e16-e378-45ad-8550-7bd32e74713d
Avis précédent : f7186027-7837-41b9-9454-62f644e1f27e-01
Identifiant interne : 24085
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre MAITRISE D?OEUVRE ET AMO POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre et amo pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire. Accord-cadre mono attributaire mixte avec un maximum par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 375 000 Euros HT.
Identifiant interne : 24085

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation pour l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre se fera sur le coût de la mission de base prévu dans les différents décomposition du coût de la maitrise d'oeuvre et sur les missions complémentaires ( ponctuelles et AMO)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat au regard des sous-critères énoncées dans l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement VERDI NORD DE FRANCE/ SLAP
Chef de file du soumissionnaire : VERDI NORD DE FRANCE
Nom officiel : SLAP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre MAITRISE D?OEUVRE ET AMO POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 633587-2024
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Adresse internet : www.bethunebruay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VERDI NORD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 34135814100057
Département : 59
Adresse postale : 80 rue de Marcq CS 90049
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59441
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : rddefrance@verdi.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SLAP
Numéro d’enregistrement : 53901930700021
Département : 59
Adresse postale : 48 rue Parmentier
Ville : MONS EN BAROEUL
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@slap-paysage.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5c3a195-cf11-4d1b-b270-9a0f8a6fe57d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00141500-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025