Accord-­cadre Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs de mesure foudre

Le présent projet de marché ayant pour objet le Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs de mesure foudre consiste à assurer la maintenance des voies de mesure du parc actuel d’une part et d’autre part à acquérir de nouveaux dispositifs de mesures destinés à équiper le laboratoire d’essais …

CPV: 50842000 Servicios de reparación y mantenimiento de sistemas de armas
Lugar de ejecución:
Accord-­cadre Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs de mesure foudre
Organismo adjudicador:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Número de premio:
177567-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-­cadre Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs de mesure foudre
Description : Le présent projet de marché ayant pour objet le Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs de mesure foudre consiste à assurer la maintenance des voies de mesure du parc actuel d’une part et d’autre part à acquérir de nouveaux dispositifs de mesures destinés à équiper le laboratoire d’essais en environnement foudre (EMOF) de DGA Techniques aéronautiques. La prestation de MCO devra couvrir la vérification de l’ensemble des chaines de mesures avec tous les équipements annexes (chargeur, batteries, enrouleurs...) et le raccordement métrologique des modules de numérisation. La prestation acquisition de dispositifs de mesure foudre comprendra l’achat de nouvelles capacités selon les exigences demandées. Il s’agit d’un accord-­cadre composite (partie ferme avec partie à BC et à MS). Les montants mentionnés dans le présent avis d'attribution sont toutes taxes comprises.
Identifiant de la procédure : cb895f98-e6b0-4558-a016-e336209375e1
Identifiant interne : 177567-2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50842000 Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d'attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs de mesure foudre
Description : Cet avis d'attribution concerne l'avis de marché n°177567-2024 publié le 25 mars 2024. Le présent marché a pour objet le Maintien en condition opérationnelle et acquisition de dispositifs de mesure foudre consiste à assurer la maintenance des voies de mesure du parc actuel d’une part et d’autre part à acquérir de nouveaux dispositifs de mesures destinés à équiper le laboratoire d’essais en environnement foudre (EMOF) de DGA Techniques aéronautiques. La prestation de MCO devra couvrir la vérification de l’ensemble des chaines de mesures avec tous les équipements annexes (chargeur, batteries, enrouleurs...) et le raccordement métrologique des modules de numérisation. La prestation acquisition de dispositifs de mesure foudre comprendra l’achat de nouvelles capacités selon les exigences demandées. Il s’agit d’un accord-­cadre composite (partie ferme avec partie à BC et à MS). Les montants mentionnés dans le présent avis d'attribution sont toutes taxes comprises.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50842000 Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix : 100 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: un référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne,n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: un référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne,n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui exécute le paiement : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANICIA
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDO_ANICIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2487004901
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département : DA BALMA
Adresse postale : Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font soit par courriel ( dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr ), soit par courrier adressé au service des achats d'armement de division achats de Balma (47 rue Saint Jean CS93123 31131 Balma cedex)
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ANICIA
Ville : BAZUS
Code postal : 31380
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e6d6c8c-0a3d-4c99-af2b-d75d13cc467d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 10:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00154844-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025