Accord-cadre Feuille de route et acculturation IA

Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de mission de définition d’une feuille de route et d’acculturation à l’Intelligence Artificielle Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de mission de définition d’une feuille de route et d’acculturation à l’Intelligence Artificielle

CPV: 72246000 Servicios de consultoría en sistemas, 73220000 Servicios de consultoría en desarrollo
Lugar de ejecución:
Accord-cadre Feuille de route et acculturation IA
Organismo adjudicador:
Compagnie Nationale du Rhône
Número de premio:
DDA 24-311

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre Feuille de route et acculturation IA
Description : Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de mission de définition d’une feuille de route et d’acculturation à l’Intelligence Artificielle
Identifiant de la procédure : bb59caff-f686-438f-9025-8ad7f1fff095
Identifiant interne : DDA 24-311
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue andré bonin
Ville : lyon
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 5 ans (3 ans ferme et 2 renouvellement tacite de 12 mois) Lot unique (absence de prestation distincte) Montant maximum de l'accord-cadre : 1 000 000 €
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre feuille de route et acculturation IA
Description : Mise en place d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de mission de définition d’une feuille de route et d’acculturation à l’Intelligence Artificielle
Identifiant interne : DDA 24-311

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options :
Description des options : 3 ans fermes et 2 renouvellements tacites de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue andré bonin
Ville : Lyon
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc :
Nom : Masaï

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Montant maximum de l'accord-cadre : 1 000 000 €

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres : Compagnie Nationale du Rhône
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957 520 901
Département : Direction Des Achats
Adresse postale : 2 rue andré bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : j.blachier@cnr.tm.fr
Téléphone : +33630155379
Adresse internet : http://www.cnr.tm.fr
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : j.blachier@cnr.tm.fr
Téléphone : +33630155379
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62451339-c9ed-421f-8ab0-7a843b5c316d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 08:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545066-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024