ACCORD-CADRE - Fabrication, fourniture et pose de panneaux et totems de signalisation

Le marché concerne la fabrication, la fourniture et la pose de panneaux et totems de signalisation, réalisés en métal plié et laqué bicolore tels que décrits dans les clauses techniques annexées au cahier des charges (Chapitre III) et sur base de visuels à réaliser et à faire approuver par SPI. …

CPV: 44423400 Señales y artículos conexos
Plazo:
17 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE - Fabrication, fourniture et pose de panneaux et totems de signalisation
Organismo adjudicador:
SPI
Número de premio:
PPP0MS-2317/5211/2025-2317

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPI
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE - Fabrication, fourniture et pose de panneaux et totems de signalisation
Description : Le marché concerne la fabrication, la fourniture et la pose de panneaux et totems de signalisation, réalisés en métal plié et laqué bicolore tels que décrits dans les clauses techniques annexées au cahier des charges (Chapitre III) et sur base de visuels à réaliser et à faire approuver par SPI. En ce qui concerne les panneaux de signalisation, il s'agira de remplacements de panneaux existants. En ce qui concerne les totems, il s'agira soit de remplacement de totems existants, soit de fourniture, fabrication et pose de nouveaux totems au fur et à mesure de la vente et de l'équipement de terrains d'activité économique. De plus, il comprend le cas échéant: - le démontage et l'évacuation de la signalisation en place et/ou de sa fondation; - les aménagements et réparations de surfaces nécessaires à la nouvelle fondation; - l'obtention préalable de toutes les autorisations nécessaires (propriétaire de la parcelle, gestionnaire du domaine public, impétrants,...); -Tous travaux spécifiques de réparation qui pourraient être nécessaires suite des dégradations pour quelque raison que ce soit et qui feront l'objet de devis spécifiques.
Identifiant de la procédure : bf584e54-26e5-4b67-b385-457f64ee527f
Identifiant interne : PPP0MS-2317/5211/2025-2317
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 254 100 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE - Fabrication, fourniture et pose de panneaux et totems de signalisation
Description : Le marché concerne la fabrication, la fourniture et la pose de panneaux et totems de signalisation, réalisés en métal plié et laqué bicolore tels que décrits dans les clauses techniques annexées au cahier des charges (Chapitre III) et sur base de visuels à réaliser et à faire approuver par SPI. En ce qui concerne les panneaux de signalisation, il s'agira de remplacements de panneaux existants. En ce qui concerne les totems, il s'agira soit de remplacement de totems existants, soit de fourniture, fabrication et pose de nouveaux totems au fur et à mesure de la vente et de l'équipement de terrains d'activité économique. De plus, il comprend le cas échéant: - le démontage et l'évacuation de la signalisation en place et/ou de sa fondation; - les aménagements et réparations de surfaces nécessaires à la nouvelle fondation; - l'obtention préalable de toutes les autorisations nécessaires (propriétaire de la parcelle, gestionnaire du domaine public, impétrants,...); -Tous travaux spécifiques de réparation qui pourraient être nécessaires suite des dégradations pour quelque raison que ce soit et qui feront l'objet de devis spécifiques.
Identifiant interne : 2025-2317 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Province de Liège
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : SPI - Territoire de la Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 254 100 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Au moins 3 marchés ou contrats d'un montant minimum de 40 000 EUR
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires annuel minimalNiveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être au moins de 150 000 EUR HTVA
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2317/MS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 1 200 EUR)
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 11:00 +02:00
Lieu : Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPI -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPI - Pôle Finances et Juridique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPI
Numéro d’enregistrement : BE0204259135
Adresse postale : Rue du Vertbois, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@spi.be
Téléphone : +32 42301111
Télécopieur : +32 42301120
Adresse internet : http://www.spi.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPI - Pôle Finances et Juridique
Numéro d’enregistrement : 0204259135
Adresse postale : Rue du Vertbois, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Lisette MEUNIER
Adresse électronique : lisette.meunier@spi.be
Téléphone : +32 42301155
Adresse internet : http://www.spi.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bc6b84f-ce29-44b0-9566-97197f73075b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00177110-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025