Accord-Cadre Entretien PSP CH3et4 Saint-Ouen, CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry

La mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux Accords-Cadres mono-attributaires du 15/05/2025 au 31/12/2026, un pour le Lot 1 et un pour le Lot 2, reconductibles une fois un an sur décision CPCU, pour les Prestations d'Entretien des parties sous pression des Chaudières (CH) et auxiliaires, comprenant contrôles-expertises, …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre Entretien PSP CH3et4 Saint-Ouen, CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry
Organismo adjudicador:
CPCU SA
Número de premio:
PF 2024 12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPCU SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre Entretien PSP CH3et4 Saint-Ouen, CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry
Description : La mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux Accords-Cadres mono-attributaires du 15/05/2025 au 31/12/2026, un pour le Lot 1 et un pour le Lot 2, reconductibles une fois un an sur décision CPCU, pour les Prestations d'Entretien des parties sous pression des Chaudières (CH) et auxiliaires, comprenant contrôles-expertises, chaudronnerie, parties sous pression, calorifuge et rechargement. Le marché est alloti en 2 lots : Lot 1 : CH3et4 Saint-Ouen Lot 2 : CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry Un même opérateur économique peut présenter une offre pour 1 ou 2 lots, mais un seul lot maximum peut être attribué au un même opérateur économique. En cas de mieux-disance sur les 2 lots, l'opérateur économique devra choisir pour quel lot il conserve son offre, et pour quel lot il se désiste.
Identifiant de la procédure : 2402e46c-b5d3-4b02-9fb9-291b74e47676
Identifiant interne : PF 2024 12
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 474 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 422 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CH3et4 Saint-Ouen
Description : CH3et4 Saint-Ouen
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Selon Conditions Particulières d'Achat
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Selon Règlement de Consultation
Montage financier : Sans objet
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCU SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry
Description : CH5 Saint-Ouen et CH1 Vitry
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Selon Conditions Particulières d'Achat
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Selon Règlement de Consultation
Montage financier : Sans objet
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCU SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPCU SA
Numéro d’enregistrement : 54209732400017
Adresse postale : 185 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dimitri.tumpich@cpcu.fr
Téléphone : +33 144686662
Adresse internet : https://www.cpcu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec2b4e5a-9791-4642-a43c-429e3bc633b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 16:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671341-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024