Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance …

CPV: 50225000 Servicios de mantenimiento de vías férreas, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 71631470 Servicios de inspección de vías férreas
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Organismo adjudicador:
SEMITAN
Número de premio:
24C02/079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance corrective et améliorative, - La veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
Identifiant de la procédure : cfcbdf87-6f9d-4b44-86d6-b89a7121bddd
Identifiant interne : 24C02/079
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de l'entretien d'appareils de voie tramway. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de l'entretien d'appareils de voie tramway. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations d'assainissement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre - Entretien courant des appareils de voie Tramway
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services d'entretien courant des appareils de voies Tramway. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Le pilotage et le suivi du contrat - La maintenance préventive, - La maintenance corrective et améliorative, - La veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée ferme. De plus, il est passé avec un montant minimum de 250 000 euro(s) HT et un montant maximum de 665 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins de la SEMITAN
Identifiant interne : S-PF-1554057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une présentation de l'entreprise ainsi que de l'agence qui supervisera les prestations ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations les plus significatives en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé ; - Les compétences (Cv, expériences et formations) du personnel susceptible d'intervenir pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (les candidats ayant formé leurs effectifs au 1ier niveau de maintenance voies sont invités à le mentionner). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D400C829-D038-E31A-0989394892A4F83B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : D400C856-DDAB-8C95-B4EE991502894914
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : D400C887-A231-DAF6-C970BF9914A968B6
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : D400C8A2-E101-6592-39CCD907603D3925
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0aed3dca-665a-4bcc-b6c0-b70e1aff7426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 10:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676959-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024