Accord-cadre Diagnostics de bâtiments

Consultation lancée par un groupement de commandes (coordonnateur : Bordeaux Métropole) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum par membre du groupement. Chacun des 3 lots mono-attributaires le composant fera l'objet d'une attribution séparée. Limitation d'un attributaire par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. …

CPV: 90650000 Servicios de retirada de amianto, 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos, 90660000 Servicios de eliminación del plomo, 90922000 Servicios de control de plagas
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre Diagnostics de bâtiments
Organismo adjudicador:
Bordeaux Métropole
Número de premio:
2024-CABMGC-0037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Taillan-Médoc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ambarès et Lagrave
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bègles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre Diagnostics de bâtiments
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes (coordonnateur : Bordeaux Métropole) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum par membre du groupement. Chacun des 3 lots mono-attributaires le composant fera l'objet d'une attribution séparée. Limitation d'un attributaire par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions
Identifiant de la procédure : 32d2dc6c-73ae-4f34-adcd-c00430a1d556
Identifiant interne : 2024-CABMGC-0037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre géographique du groupement de commande
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : - Ensemble du Bâti et Non Bâti Scolaires de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville de Bègles - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville du Taillan-Médoc<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre géographique du groupement de commande
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Amiante - Certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante - Qualification des opérateurs de repérage amiante avec missions spécifiques - Habilitations Ss4 Plomb - Certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp) - Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux Termites Et Insectes Xylophages - Certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment Dpe - Certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments Electricite - Certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité Gaz - Certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 12:30 +01:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2
Description : - Ensemble du Bâti et Non Bâti Associatifs, Petite Enfance et Sport de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti Sociaux et Administratifs de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole . Ensemble du Bâti et Non Bâti du CCAS de la Ville de Bordeaux&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre géographique du groupement de commande
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Amiante - Certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante - Qualification des opérateurs de repérage amiante avec missions spécifiques - Habilitations Ss4 Plomb - Certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp) - Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux Termites Et Insectes Xylophages - Certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment Dpe - Certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments Electricite - Certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité Gaz - Certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 12:30 +01:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3
Description : - Ensemble du Bâti et Non Bâti Culturels et Cultuels de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti Techniques de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre géographique du groupement de commande
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Amiante - Certification Amiante avec mention pour toutes les missions, excepté pour les diagnostics Amiante des Parties Privatives (Dapp) pour lequel une certification sans mention est suffisante - Qualification des opérateurs de repérage amiante avec missions spécifiques - Habilitations Ss4 Plomb - Certification Plomb avec mention pour la réalisation de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et la réalisation des contrôles après travaux (Ctpp) - Certification Plomb sans mention pour la constatation des risques d'exposition au plomb (Crep) et les Repérages plomb avant travaux Termites Et Insectes Xylophages - Certification Termites pour la réalisation des états relatifs à la présence de termites et d'insectes xylophages dans le bâtiment Dpe - Certification avec mention pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique pour tous types de bâtiments Electricite - Certification Electricité pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure d'électricité Gaz - Certification Gaz pour la réalisation des états relatifs à l'installation intérieure de gaz

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 12:30 +01:00
Lieu : Bordeaux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 14B9514B-B767-058E-1C43CA9FA73FDFFE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80185
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 14B95187-01B7-823B-AAFE30052CB55335
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 14B95196-F131-EFC0-FB5FCFEEF9FEB208
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 14B951A4-D432-E76F-159E1D0806C7F7E1
Adresse postale : Bordeaux Métropole null Esplanade Charles de Gaulle, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 14B951B1-BFCB-0027-3536DEC3FA87BF49
Adresse postale : Ccas ville de Bordeaux null 4 rue Claude Bonnier, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@mairie-bordeaux.fr
Téléphone : 0557893939
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 14B951BF-CF63-7DB9-170532F4D71FFD7D
Adresse postale : Ville de Bordeaux null Place Pey Berland, null
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@mairie-bordeaux.fr
Téléphone : 0556102030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville du Taillan-Médoc
Numéro d’enregistrement : 14B951CD-9099-5DC8-B05BDF9467F23811
Adresse postale : Le Taillan Médoc null Place Michel Reglade, null
Ville : Le Taillan Médoc
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@taillan-medoc.fr
Téléphone : 0556355060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Ville d'Ambarès et Lagrave
Numéro d’enregistrement : 14B951DA-E035-9A26-8F13BF5FA9DCDB63
Adresse postale : Ville d'Ambarès et Lagrave 18 Place de la Victoire, null
Ville : Ambares Et Lagrave
Code postal : 33440
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ambaresetlagrave.fr
Téléphone : 0556773477
Télécopieur : 0556773478
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Ville de Bègles
Numéro d’enregistrement : 14B951E8-9A27-90C8-9003669350E01D73
Adresse postale : Ville de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, null
Ville : Bègles Cedex
Code postal : 33321
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-begles.fr
Téléphone : 0556498888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 725c9989-21ca-4bea-85da-48499dbd0ae2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636488-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024