Description
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Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piècessuivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ilssouhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour l’ensemble des marchés : Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée, conformément à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique : • Tâche essentielle « Démolition ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification Qualibat 1113 « Démolition » technicité confirmée ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles qui devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants sont les suivantes - Sciages - Désamiantage La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportée par les qualifications (Qualibat 1552 « Amiante ») ou tout moyen de preuve équivalent. Si la capacité est portée par un sous-traitant, un acte spécial de sous-traitance devra être présenté au plus tard au moment de l’attribution. L'entreprise principale, le groupement ou les sous-traitants devront posséder, a minima, la qualification suivante : - ISO : ISO 9001 (Qualité) Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dansle cadre du présent avis et des critères et de leurs pondérations définis dans l'onglet 0 du document «Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx». À l'issue de cet appel à candidature seront retenus au maximum 5 candidats. - les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources Humaines, 4. Références, du "Formulaire JOUE Deconstruction Selective.xlsx " dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pour la sélection des candidatures, : Le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF" (CA annuel dans le domaine objet du marché (travaux de démolition et désamiantage) donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacités professionnelles liées aux ressources humaines" (Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique, déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 35 % de la note globale de la candidature. Le critère "Capacité à accompagner le groupe SNCF au regard des enjeux du marché" (Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.). La note obtenue sera pondérée à hauteur de 30 % de la note globale de la candidature