Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations …

CPV: 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 34993000 Luces para el alumbrado de carreteras, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Organismo adjudicador:
Ville de Bouc Bel Air
Número de premio:
24ST03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bouc Bel Air
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
Identifiant de la procédure : 8479fd1c-c70f-4593-af7a-42c87db34459
Identifiant interne : 24ST03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Bouc Bel Air
Ville : Bouc-bel-air
Code postal : 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le Critère n°1 du prix des prestations, sera jugé sur la base de deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Montant du Détail Estimatif Non Contractuel (Denc), noté sur 25 points et Sous-critère n°2 : Montant du Détail Estimatif Masqué (élaboré par la collectivité en amont de la consultation et non transmis aux candidats), noté sur 15 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
Identifiant interne : T-PF-1551811

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Bouc Bel Air
Ville : Bouc-bel-air
Code postal : 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Dernier trimestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ; -
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.); - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Fntp 651 - éclairage public travaux neufs (ou équivalent) ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère n°3 : La méthodologie (procédure technique et administrative) envisagée dans le cadre du chantier fictif de l'étude en cohérence avec le matériel préconisé dans le Cctp (efficacité lumineuse et respect de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses) à la livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La réactivité et la pertinence de l'organisation des moyens humains, leurs déploiements, et des moyens matériels envisagée par l'entreprise pour faire face à une forte demande de travaux sur une courte durée
Pondération (points, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Sous-critère n°2 : Planification, optimisation et délai maximum à compter de la réception du bon de commande proposés par le candidat. Délais à renseigner dans l'article 5 de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Les mesures adoptées pour la valorisation des déchets, le réemploi et la diminution des nuisances de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le marché est financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 720CDAF1-F612-F985-C31CE74B38FC05B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement : 284
Adresse postale : Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MALLIÉ Richard
Adresse électronique : marches-publics@boucbelair.fr
Téléphone : 0442949385
Adresse internet : http://www.boucbelair.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement : 720CDB10-9254-C7C0-EDE0C6B70C741324
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : marches-publics@boucbelair.fr
Téléphone : 0442949385
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 720CDB1F-0832-4926-5FABC25DF1FC4A05
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 898d7928-8e08-48e4-bb21-fe4001091734 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 13:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660519-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024