ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44) ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)

CPV: 45232410 Obras de saneamiento
Plazo:
13 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)
Organismo adjudicador:
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Número de premio:
24 11 024 - L24 11 023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)
Description : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)
Identifiant de la procédure : 32c35505-e7e7-4ad9-9f10-02190660dafe
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont décris dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)
Description : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES TRAVAUX DE REPRISE VOIRIE ASSAINISSEMENT OPERATIONS LOD- LOMA (44)
Identifiant interne : 24 11 024 - L24 11 023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf.DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 53516441200020
Adresse postale : 34 RUE DU PRE GAUCHET
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : mlebleiz@lod44.com
Téléphone : 0240929516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de commerce de nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500963
Adresse postale : 2 Ter Quai François MitterranD
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49291924-c039-4db7-a993-e1688d16207e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699967-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024